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Rapport d’Enquête

Compteurs d'eau à relevés par RadioFréquences et pollution environnementale
Tests compteurs en gestion par la Lyonnaise des Eaux* type Aquarius équipés de module RF Pulsar SAPPEL.

* Sté de services Océa filiale de la Lyonnaise des eaux / Suez environnement
SAS au capital de 14 260 000 euros – RCS Lyon 410 049 696 - Siège Social est situé 5 / 7 / 9, chemin de la forestière – 69130 Ecully
Agence de Lyon : Océa, Park Avenir , ZAC de Sacuny, Avenue Marcel Mérieux 69530  Brignais 

A - Généralités et stratégies : Le droit à l’eau de l’usager captif.

Au cours des dernières années, le droit à l'eau en France a été formalisé dans plusieurs textes législatifs.
Il résulte du droit au logement désormais reconnu comme un objectif à valeur constitutionnelle, du droit à la dignité, des dispositions de protection des locataires et de règlements de santé publique. Le droit au logement inclut le droit aux équipements sanitaires indispensables et à l'eau nécessaire pour leur fonctionnement.

Néanmoins et en liaison déviationniste, le déploiement des compteurs à relevés par RadioFréquences des sociétés distributrices d’eau est essentiellement dû non pas à la perspective des économies d’eau dont l’évolution est à la baisse depuis les années 1990, mais à la simplification de leur gestion, surtout financière, notamment des impayés ainsi qu’à la possibilité de menaces de coupures ou de coupures d’eau ce qui est un moyen de pression efficace pour obliger les consommateurs à s’acquitter de leurs factures comme le développe explicitement le rapport détaillé du CREDOC.
[Rapport CREDOC : Faut-il généraliser les compteurs individuels dans la distribution de l’eau ? - PDF]

Avec les compteurs à relevés par RadioFréquences, les sociétés de distribution d’eau ont maintenant à leur disposition un outil qui leur permet d’optimiser le recouvrement des factures, c’est cette priorité qui engendre une politique d’installation à grande échelle. En conséquence les trois grandes sociétés commerciales comme Veolia, la Lyonnaise des Eaux et la SAUR tentent évidemment de généraliser le système du compteur à relevés par RadioFréquences, elles y sont aidées de façon subtile par l’adoption de lois comme la LEMA (Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques) votée en 2006.
Sous couvert de transparence, en introduisant par une loi de nouvelles dispositions réglementaires dans les relations entre l’usager, la collectivité dont il dépend et l’entreprise à laquelle ladite collectivité aurait délégué l’exercice des compétences eau, c’est en définitive un véritable piège qui s’est refermé sur l’usager qui est maintenant, en sus d’être captif,  totalement enfermé dans un carcan d’articles opposables, dont on constate qu’ils servent les seuls intérêts des gestionnaires.    


B -  Aspect financier du système à relevés par RadioFréquences et renchérissement du prix de l’eau : au final c’est le consommateur qui passe à la caisse !

Le prix moyen grand public constaté sur le marché d’un module terminal émetteur à impulsion pour un compteur à relevés par RadioFréquences installé chez le consommateur est de 79 Euros HT soit 95 Euros TTC, remisé le prix est d’environ 50 euros HT [PDF].

Imposer une dépense conséquente supplémentaire aux locataires souvent aux revenus modestes est chiffrable : En prenant sa facture d’eau et en faisant un rapide petit calcul chaque consommateur peut se faire une idée du colossal bénéfice engrangé par les sociétés gestionnaires de l’eau en fonction du surcout exorbitant facturé pour le système des relevés par RadioFréquences.

Concernant cet aspect financier pour le consommateur du déploiement des compteurs à relevés par RadioFréquences, le CREDOC conclut dans son rapport : "L’eau ayant ainsi acquis une nouvelle valeur marchande, ce système n’entraîne pas obligatoirement la baisse des charges individuelles liées à l’eau ; les frais complémentaires engendrés par cette nouvelle gestion mettent parfois certains ménages, des familles nombreuses habitant dans un petit appartement par exemple, dans des situations financières difficiles".
Force est de constater depuis environ deux décennies que les sociétés de distribution de l’eau, qui ont échappé à plusieurs reprises à l’étatisation, ont acquis une puissance commerciale et économique de même importance qu’ EDF ou France Télécom.
"En passant sous silence le coût technique du passage aux compteurs à "relevés par RadioFréquences", les promoteurs de l’article 93 de la loi SRU (Solidarités et Renouvellement Urbains) ont négligé son impact sur le renchérissement du coût de l’abonnement … Les ménages auront à régler, dans les charges d’investissement de l’habitat, le coût du nouvel équipement puis, dans la partie fixe de la facture d’eau, le coût d’une gestion plus onéreuse du service (relevé, facturation et suivi individuel) transférée aux distributeurs".
"Les promoteurs environnementalistes du compteur individuel attendent du changement de système un bénéfice sur l’économie de la ressource en eau. Si l’on admet ce postulat, qui mérite d’être discuté, la conséquence devrait être mécanique : plus d’économies d’eau de la part de l’usager individuel engendreront une baisse de la consommation globale – phénomène que l’on observe déjà depuis le début des années 90. Toutefois, moins d’eau distribuée par le gestionnaire dans un réseau inchangé, voire croissant, conduira nécessairement à une hausse du prix de l’eau pour rétablir l’équilibre financier du service. Mécaniquement donc, le changement de système de gestion contribuera à la hausse de la facture d’eau dans une proportion que les experts estiment au moins égale aux bénéfices maximum que l’on peut escompter de l’économie réalisable".

Les sociétés commerciales qui font du business avec l’eau sont en passe de réussir un véritable exploit en facturant au client, ad vitam aeternam, une prestation auparavant gratuite, ce qui va leur permettre de surcroît de réaliser des bénéfices substantiels en réduisant leurs charges de gestion et de personnel, une aubaine pour les actionnaires ! …

C - Caractéristiques techniques et impact sur la santé du compteur d’eau à relevés par RadioFréquences.

Type de compteurs à relevés par RadioFréquences :
- Aspect partie mécanique :
Il existe deux types de mécanismes de compteurs,  ils peuvent être soit de type "vitesse" ou "volumétrique". Les compteurs dits volumétriques sont les plus conseillés car les plus précis. Les compteurs sont répartis en classes en rapport à une précision et une fiabilité croissante. Classes A, B et C pour l'eau froide. Classes A, B, C et D pour l'eau chaude. Il est recommandé d'installer des compteurs de classe C pour l'eau froide et de classe D pour l'eau chaude.

1 - Le compteur de vitesse fonctionne sur le même principe que les moulins à eau.
Ses avantages : Il est peu sensible à la présence d'éventuelles impuretés dans l'eau et s'avère être le moins cher à l'achat comme à la location. Mais il ne détecte pas toujours les fuites légères et doit être posé horizontalement.
2. Le compteur volumétrique  comporte un cylindre creux, qui une fois rempli se retourne pour alimenter la maison.
Ses avantages : même un faible débit est enregistré et il peut être installé horizontalement ou verticalement. Par contre le frottement du piston peut entraîner une légère nuisance sonore. Il est assez sensible aux impuretés contenues dans l'eau et son prix est plus élevé.

-  Aspect partie transmissions communications mobiles des compteurs dits à relevés par RadioFréquences :

La partie mécanique du compteur est équipé en rajout d’un dispositif émetteur modulaire transformant l'index du compteur en signaux électriques ou électroniques qui sont transmis ensuite par impulsions d’ondes électromagnétiques radiatives de type Hautes Fréquences artificielles micro-ondes (identiques à celle des fours industriels micro-ondes 400 ou 800 MHz) par un système avec antenne de communications mobiles soit à une borne collective fixe de collectage des données, soit à un système mobile par un agent en véhicule équipé d’un récepteur adéquat.

- Caractéristiques techniques des compteurs dits à relevés par RadioFréquences :

- La modulation/démodulation est de type FSK (Frequency Shift Keying) en deux voies (bi-directionalité émission/ réception) qui est plus connue en France sous la dénomination MDF (Modulation par Déplacement de Fréquence) qui est un mode de modulation numérique dans lequel le signal modulé varie entre des fréquences prédéterminées.

- La durée de vie du module émetteur à relevés par RadioFréquences est d’environ de 8 à 15 ans.

- La Haute Fréquence du signal rayonnant du module émetteur se situe dans le spectre électromagnétique énergétique artificiel micro-ondes dans les bandes soit 434 MHz ou 868 MHz.

- La longueur d’onde est d’environ 64 cm pour la fréquence 434 MHz et de 35 cm pour la fréquence 868 MHz ce qui permet une très bonne pénétration dans tous les immeubles, puisque ces ondes traversent sans aucun problèmes tous les murs.

- La portée de l’onde radiative varie d’environ 500 à 600 m pour une puissance rayonnée de 16 à 25 mW.

- La pulsation des impulsions peut varier, il est généralement constaté qu’elle se situe dans une fourchette d’une impulsion toutes les 2 à 8 secondes par compteur, ce qui génère par la multiplicité des compteurs une nouvelle source d’immixtion qui engendre une forte augmentation de l’électrosmog dans les appartements.

Cette nouvelle pollution environnementale radiative est caractérisée essentiellement par sa proximité, c’est ce qui en fait sa dangerosité, associée au nombre de compteurs à relevés par RadioFréquences sur la même zone. La nocivité de l’irradiation peut varier du négligeable (exemple compteur situé au fin fond d’un jardin) au phénoménal dans un immeuble pour tous les occupants des appartements avec la possibilité d’un triplement en crête de la densité de puissance de l’irradiation  électromagnétique en champs proches (sortie antenne) par rapport au bruit de fond qui inclut notamment les compteurs des voisins, les antennes relais, les téléphones portables, la WiFi, les DECT, les Lampes Fluo Compact, etc …

La sensibilisation des consommateurs sur les effets nocifs des irradiations électromagnétiques artificielles micro-ondes oblige maintenant chaque fabricant de compteurs à relevés par RadioFréquences à réserver dans leurs plaquettes de présentation une large place à l’impact sur la santé, tous concluent qu’il est en l'état des connaissances totalement inexistant ou insignifiant et surtout aux "normes".
Force est de constater concrètement que ces allégations sont totalement fausses et concernant les normes, les "modèles" qui datent de plusieurs décennies sont considérés actuellement comme obsolètes par les scientifiques indépendants.

Dans le cas spécifique des modules émetteurs de RF des compteurs d'eau l’évaluation et l’impact d’une antenne émettrice sont très complexes, de nombreux paramètres sont à prendre en compte pour la propagation des ondes comme la puissance PIRE (Puissance Isotrope Rayonnée Équivalente) en association avec le Gain de l’antenne (dBi), la puissance d’entrée, le diagramme du rayonnement, etc … La mise en avant par les fabricants de valeurs de puissances faibles est trompeuse pour les profanes, d’ailleurs la preuve en est donnée qu’avec seulement 100 mW il est possible d’avoir une liaison performante de 100 km avec une fréquence de 862 MHz qui est presque identique à celle utilisée par les compteurs à relevés par RadioFréquences (868 MHz) !

- Compatibilité ÉlectroMagnétique, santé et compteurs à relevés par RadioFréquences :
Les normes de la Compatibilité ÉlectroMagnétique sont issues de la Directive Européenne 2004/108/CE du 15 décembre 2004 transcrite en droit français (Décret n°2006-1278 du 18 octobre 2006) et les normes NF-EN 61000 (édition 2001- 2002)  prévoient que la puissance d’irradiation de 3 V/m soit  ± 25 000 µW/m² ne doit pas être dépassée pour les tous les émetteurs d’ondes radioélectriques.

D - Le Rapport d'Enquête :
Concrètement il est constaté dans des cas de configurations extrêmes que par exemple la Lyonnaise des Eaux gère dans des habitats collectifs par l'intermédiaire de sa filiale la Sté de services Océa et par délégation suite à l'Assemblée Générale Ordinaire de 2007 du Conseil Syndical de la Résidence dite du Bois d'Ozon sis à St Symphorien d'Ozon (69360) des compteurs à relevés par RadioFréquences installés par paires à mi-hauteur d’homme et au droit des personnes dans des WC, ceux-ci génèrent en impulsions un champ radiatif (puissance rayonnée) très proche dont les valeurs crêtes sont supérieures à 3 V/m (5,8 V/m au niveau de la sortie antenne).

Les nouveaux compteurs d’eau à relevés par RadioFréquences sont-ils une nouvelle source d’immixtion radiative de proximité pour la population et un risque pour la santé ?
Dans ce cas précis, l'irradiation en champs proches peut avoir des conséquences non seulement sur la santé des personnes, mais aussi éventuellement provoquer des dysfonctionnements sur l’électronique des appareils d’assistance médicale, tels que les implants cochléaires (auditifs), les stimulateurs cardiaques ou les pacemakers, les pompes à médicaments, les dispositifs intracrâniens, etc ... Ce cas est l’objet du présent Rapport d’Enquête de Next-up organisation, même s’il peut être considéré comme extrême et atypique (compteurs dans les WC),  il n’en est pas moins répliqué à l’identique dans une seule copropriété pour 112 foyers.

E - Conclusions du Rapport d'Enquête :

En résumé, l’impact sur la santé des irradiations des compteurs d’eau à relevés par RadioFréquences est très variable.
Trois paramètres majeurs sont à prendre en compte, la durée de l’exposition, la distance de la source radiative par rapport à la personne (exemple compteur dans les WC !) et le nombre (densité) de compteurs émetteurs sur la zone.

Afin de ne pas saturer la bande passante les pulsations des impulsions des compteurs sont décalées, en conséquence une personne ne va pas seulement subir l’irradiation de son ou de ses propres compteurs, mais celles presque en continue en bain radiatif de tous les compteurs de son immeuble et de son quartier !
On constate que ce cumul d’irradiation des compteurs des voisins associé avec le cumul des autres réseaux radiatifs environnants déjà existants n’ont pas préoccupé les autorités de santé publique, c’est une faute qui a obligatoirement un impact biologique et sanitaire sur la population, dit autrement : les gens sont et ne peuvent qu’être que de plus en plus malades.

Globalement la généralisation de l’installation des compteurs à relevés par RadioFréquences va totalement à l’encontre du rapport de l’AFSSET du 15 octobres 2009 qui recommande de réduire les expositions aux irradiations électromagnétiques. [L’AFFSET recommande de réduire les expositions – PDF]

Beaucoup de personnes souvent locataires et de surcroît âgées, enceintes, ayant des bébés ou des enfants, voire souffrant EHS, n’ont pas eu de choix, elles se sont vu forcées d’accepter cette technologie chez elles, suite aux menaces totalement irresponsables et scandaleuses des OPAC qui sont pléthores  [exemple lettre de menaces de l’OPAC du grand Lyon].

Sur un autre plan réglementaire, tous les compteurs à relevés par RadioFréquences installés sont illégaux car aucun organisme gestionnaire (Sociétés de droit commercial), que ce soit Veolia, la Lyonnaise des Eaux ou la SAUR, etc…  OPAC inclus ne possèdent de couverture d'assurance Responsabilité Civile (RC) obligatoire pour de tels appareils par rapport aux émissions de CEM (même dans les normes !), ceci étant explicitement et expressément stipulé dans les clauses d’exclusion de tous leurs contrats. 
Toutes ces sociétés se sont bien gardées de le dire, néanmoins puisque nous sommes dans un pays où le droit est opposable, les particuliers ayant un intérêt à agir, les syndics de copropriétaires, les associations environnementales ou de défense consommateurs seraient bien inspirés d’engager en masse des procédures par devant les TGI pour défaut de couverture RC.

Next-up Organisation

- Contact Presse : enquete@next-up.org
- Contact support : contact@next-up.org
- Médias : Pour un reportage, une réplique visuelle de l’Enquête est possible sur la région Lyonnaise.
- Toute diffusion même partielle du présent Rapport d’Enquête sur les compteurs à relevés par RadioFréquences est soumise à un accord préalable.