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R T E

 

Avertissement :
Ce dossier traite d’un Jugement (définitif) de la Cour Administrative de Lyon sur une affaire très précise dans l’affaire.
L’affaire elle-même est pendante, c'est-à-dire que le fond n’a pas encore été jugé.  


Next-up organisation se faisant "expliquer" in situ le Jugement (définitif) d'Appel par les éleveurs porcin.

 


Réseau de Transport Électricité
contre
Éleveurs porcin


République Française
Au Nom du Peuple Français
Cour Administrative d'Appel
de Lyon


JUGEMENT
22 Mars 2007

 



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- Analyse & Questions -

POURQUOI RTE FERAIT OBSTRUCTION AUX EXPERTISES COMMANDEES PAR LE TRIBUNAL ?



Un couple d’agriculteurs rencontrait de graves difficultés dans leur élevageà proximité duquel était implantée une ligne à Très Haute Tension. 

C’est à l’occasion d’une interruption prolongée de la ligne électrique pour grands travaux (TGV) que les éleveurs  constatèrent une amélioration sensible de l’état de leur bétail et comprirent que la source des dommages provenait des lignes THT 2 fois 4OO kV qui passaient près de leur ferme. [Cruas Meysse: THT Coulange 1 & 2]

Ils déposèrent plainte.






Un expert fut nommé avec pour mission: « de décrire les désordres constatés dans l’exploitation agricole et de dire notamment s’ils sont d’origine microbienne ou sanitaire et si le passage de la ligne électrique à très haute tension à proximité de l’élevage des requérants peut être à l’origine desdits désordres ».

Parallèlement, les agriculteurs  acquirent un instrument de mesure des champs électromagnétiques et pendant plusieurs mois relevèrent de leur côté les niveaux d’intensité des rayonnements issus des lignes THT.  C’est grâce à cette initiative que les éleveurs ont pu se forger une idée des niveaux de l’intensité électrique transitant habituellement dans les lignes, ainsi ont-ils pu constater que les niveaux relevés au cours de l’expertise ne correspondaient pas à ceux  qu’ils relevaient quotidiennement.






Lors des expertises commandées par le tribunal, malgré l’interdiction de l’expert faite aux personnes présentes de communiquer avec leur portable, l’agricultrice surprit par hasard un employé d’EDF en train d’utiliser son téléphone.

Toujours est-il que le jugement du tribunal rend compte de la baisse anormale d’intensité électrique transitant dans les lignes au cours de l’expertise, sans que l’expert n’en fut informé, empêchant l’expertise d’aboutir, et atteste que les documents fournis par RTE qui auraient permis de constater les mesures ordinaires se révélèrent inexploitables…






Force est de constater qu'en "empêchant" que soit menée à bien l’expertise, RTE a réussi à éviter pour le moment un jugement du tribunal sur le fond c'est à dire "un rapport entre les lignes à Très Haute Tension et les dommages constatés".

Cet action est-elle motivée par la crainte que soit révélé l’impact sanitaire des champs électromagnétiques sur les animaux ?.
Sinon pourquoi "avoir fait obstruction" à l’expertise ?.

 


Avertissement concernant ce document "Confidentiel":
De part leurs importances certains paragraphes qui traitent directement des effets des CEM
sur la santé humaine ont été provisoirement censurés (occultés) afin d'analyses par des Juristes.
Une publication différée est prévue en Partie 2.

Que fait-on ?  Merci de votre avis : contact@next-up.org


 

 

 

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Aller à l'essentiel
dans un débat "bien huilé" qui devient de plus en plus "inaudible"
et totalement engagé pour le business des opérateurs mobiles,
c'est agir pour faire changer les réglementations opposables.
C'est "rendre" la téléphonie mobile compatible avec la santé humaine.
Pour avancer une nouvelle stratégie d’actions ciblées est absolument nécessaire,
nous devons notamment engager des procèdures en Justice ( exemple : expertise 61 V/m !!).
Next-up organisation à besoin d’aides pour financer les procédures :
Appel de fonds,
Merci d'aider Next-up organisation dans son combat de salubrité publique
(cliquer).

 

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Taking effective action
 is making mobile phones compatible with human health,
it's helping Next-up organisation in its fight,
especially to bring cases to court,
 it's getting the BioInitiative standard adopted.