2

 


Bernard Accoyer Président AN
PROPOSITION DE LOI N°1500
présentée par Roland BLUM Député
relative à la recevabilité du recours
contre certains actes en matière d’urbanisme.
.
 

... . . « Art. L. 421-9. – Pour exercer un recours contre les permis de construire, doivent faire l’objet d’un agrément motivé par l’autorité administrative les associations régulièrement déclarées . . . Cette autorisation administrative ne peut être accordée que lorsque ces associations exercent leurs activités depuis au moins trois ans."
.....
...

 

 

 


.
- 02 2008 extraits -
TVA Canada reportage JE : Antennes et
Interview Dr Paul Héroux.
[clusters]
Next-up news présentation Proposition Loi N°358

 

 

PROPOSITION DE LOI N°358
relative à la réglementation de l’implantation
des antennes relais de radiotéléphonie mobile,


Téléphonie Mobile, Proposition de Loi, WiMax et
Vincent Bolloré
.
Les "amis" d’hier
ne sont pas forcement ceux d’aujourd’hui.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 
- Veille de l'opinion : Appel d’offres ouvert
passé en application des articles 57 à 59 du code des marchés publics.
.
"Les présents marchés portent sur la veille de l’opinion dans les domaines
de l’éducation, de l’enseignement supérieur et de la recherche.".
.
 
..
5. 1 . 1 Objectif
Le dispositif de veille en question vise, en particulier sur Internet, à :
- Identifier les thèmes stratégiques (pérennes, prévisibles ou émergents)
- Identifier et analyser les sources stratégiques ou structurant l’opinion
Repérer les leaders d’opinion, les lanceurs d’alerte et analyser leur
potentiel d’influence et leur capacité à se constituer en réseau
- Décrypter les sources des débats et leurs modes de propagation
- Repérer les informations signifiantes (en particulier les signaux faibles)
- Suivre les informations signifiantes dans le temps
- Relever des indicateurs quantitatifs (volume des contributions,
nombre de commentaires, audience, etc.)
- Rapprocher ces informations et les interpréter
- Anticiper et évaluer les risques de contagion et de crise
- Alerter et préconiser en conséquence

Les informations signifiantes pertinentes sont celles qui préfigurent
un débat, un « risque opinion » potentiel, une crise ou tout temps fort
à venir dans lesquels les ministères se trouveraient impliqués.

5.1.2 Sources surveillées
La veille sur Internet portera sur les sources stratégiques en ligne :
sites « commentateurs » de l’actualité, revendicatifs, informatifs,
participatifs, politiques, etc. Elle portera ainsi sur les médias en ligne,
les sites de syndicats, de partis politiques, les portails thématiques ou régionaux, les sites militants d’associations, de mouvements revendicatifs
ou alternatifs, de leaders d’opinion.
La veille portera également sur les moteurs généralistes,
les forums grand public et spécialisés, les blogs, les pages personnelles,
les réseaux sociaux, ainsi que sur les appels et
pétitions en ligne,
et sur les autres formats de diffusion (vidéos, etc.)

...

 


Le Parlement Israélien (Knesset) interdit l’installation
d’antennes relais de téléphonie mobile sur les bâtiments d’habitations.


Knesset bans placing cellular antennas on residential buildings




Interview de Thérèse Snoy Député Fédéral Ecolo-Groen. .


Belgique : « Sans-fil » mais pas sans risques :
une résolution pour mieux protéger le consommateur
Communiqué (cliquer) - Dossier Propositions de Résolution (cliquer PDF)





France :
In progress


Canada : Le Parti Vert demande des mesures fédérales
sur les téléphones cellulaires et les réseaux sans fil


Canada : Green Party demands federal action
on cell phones and wireless networks



L'Allemagne avertit ses citoyens d'éviter d'employer le WiFi


Germany warns citizens to avoid using Wi-Fi


Allemagne : Communiqué de Presse :
Le gouvernement doit mettre en place un ensemble de mesures visant à réduire l’exposition au rayonnement des appareils WLAN (WiFi)


Allemagne : WLAN (WiFi) : Réagir c'est bien, agir c'est mieux !



PRESS Release : The Government has to present a package of measures to reduce WLAN exposure (WLAN = WiFi)


WLAN (WiFi) : Acting more than reacting !



PRESSEMITTEILUNG : Bundesregierung muss konkretes Maßnahmenpaket zur Reduzierung der Strahlenbelastung durch WLAN vorlegen


WLAN : Nicht nur reden, sondern handeln !

 

 

Message envoyé au Président de la Commission Européenne,
avec copie au Ministre Néerlandais de la Santé Publique.
This correspondence has been sent today to the European Commission and a copy to the Dutch Minister for Public Health.
Dit bericht is d.d. heden verzonden aan de Europese Commissie en in afschrift aan de Nederlandse Minister van Volksgezondheid.
Dieser Bericht ist heute versendet worden, an die Europäische Kommission und eine Kopie an den niederländische Minister von Volksgesundheit.


3

France : Nouvelle législature 2007
Proposition (s) de loi ou Décret

Proposition de loi N° 3576 en date du 16 janvier 2007
Relative à l’ implantation des antennes relais
et à l’utilisation des appareils de téléphonie mobile.

PROPOSITION DE LOI N° 3263
Relative à la réduction des risques pour la santé publique
des installations et des appareils de téléphonie mobile.

PROPOSITION DE LOI N° 2491
Relative à la réduction des risques pour la santé publique
des installations et des appareils de téléphonie mobile.

PROPOSED LAW N° 2491
Related to the reduction of public health risks from
mobile phone installations and apparatus,

Proposición de Ley N° 2491
Relativa a la reducción de los riesgos para la salud pública
de instalaciones y de aparatos de telefonía móvil.



4

Risques pour la santé publique de la téléphonie mobile
Travaux préparatoires
cliquer

Nathalie Kosciusko-Morizet
- Députée de la IVème circonscription de l'Essonne -
Téléphonie mobile et santé publique: le débat s’engage

 

CONSTITUTION FRANCAISE
La Charte de l’ Environnement


FRENCH CONSTITUTION
The Charter of the Environment


5

Le Député-Maire Michèle Tabarot demande l'examen d'une
proposition de loi relative à la réduction des risques pour la santé

Santé: des Députés veulent encadrer le mobile
Une proposition de loi met en avant le principe de précaution
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Consensus parlementaire
pour interdire le mobile dans les écoles

cliquer

 

Dossier général Politique

 

Pour une politique écologiste de santé :
p.4 (responsabilisation §5), p.5 (pollution CEM et EHS), p.8 (formation continue)


ASL
Petit rafraîchissement de mémoire au Ministre Hervé Mariton concernant . . . l'échec du référendum de 2005 .