Antennes relais et politique Phone masts and policy

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La crédibilité de toutes extériorisations concernant la santé,
suppose la transparence des procédures et la transparence des règles de gestion des conflits d’intérêts
par une Déclaration Publique d’Intérêts (DPI) spontanée.

La Déclaration Publique d’Intérêts vise à prévenir les situations de conflits d’intérêts.

Cette règle d’indépendance et d’impartialité est aussi destinée,
qu’il s’agisse d’une personne physique ou d’une personne morale, de porter à la connaissance
des citoyens tous les conflits d’intérêts d’ordre financiers et autres, directs ou indirects,
susceptibles de biaiser et de porter atteinte à l’objectivité.

En France cette déclaration d’intérêt est une obligation légale
conformément au code de santé publique
(Articles L. 1336-4 et 1323-9 du Code de la Santé Publique).
Une personne de quelques catégories que se soit présentant un risque de conflit d’intérêts important
ne pourra participer aux travaux que sous la forme d’une audition, sans participer aux délibérations finales.

De plus depuis la loi du 1er juillet 1998
sur le renforcement de la sécurité sanitaire,
la DPI est aussi publique dans un souci de transparence,
au sens de la loi " CADA " n°78-753 du 17 juillet 1978 modifiée
portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public.
Toute personne souhaitant consulter ces déclarations peut le faire par simple demande adressée
au Directeur général de la CADA (Commission d'Accès aux Documents Administratifs).

Déclaration d’intérêts :
Next-up organisation qui conformément à ses statuts est une organisation philanthropique
ne perçoit aucune cotisation et subvention
déclare n’avoir aucun conflit d’intérêt.

Déclarations Publiques d’Intérêts de l'AFSSET 2005 - 2008

Aider Next-up organisation à accentuer son combat de salubrité publique, Merci ! [click]

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Dossier Enquête Analyse
Bernard Accoyer Président de l'Assemblée Nationale
EHS et Déplacement Antennes relais

Face à l’accroissement sans précédent de l'irradiation artificielle micro-ondes dans l’environnement, il est nécessaire et vital d’avoir de nouvelles données pour une évaluation globale de l’impact des ondes sur la santé des humains.

Ce questionnaire enquête anonyme grand public se veut simple.
Pour qu’il soit crédible et représentatif il est essentiel qu’il obtienne une large diffusion en Europe et dans le monde pour engranger le maximum de données statistiques.

Élaboré à l’origine en version papier par le Dr Roger Santini, il a été actualisé
afin d’être au plus près de la réalité du vécu des riverains d’antennes relais.
Après traitement informatique des données, les statistiques seront transmises anonymement aux scientifiques et organismes d’états afin d’analyses et publications.

Merci de votre aide pour la diffusion de cette enquête européenne.

Antennes relais et Propositions de loi

- 8 juillet 2009 : Assemblée Nationale
PROPOSITION DE LOI N°1822
"visant à limiter le voltage et encadrer
le déploiement des antennes relais"

Bernard Accoyer Président AN

- PROPOSITION DE LOI N°1500
présentée par Roland BLUM Député
relative à la recevabilité du recours
contre certains actes en matière d’urbanisme.
.

... . . « Art. L. 421-9. – Pour exercer un recours contre les permis de construire, doivent faire l’objet d’un agrément motivé par l’autorité administrative les associations régulièrement déclarées . . . Cette autorisation administrative ne peut être accordée que lorsque ces associations exercent leurs activités depuis au moins trois ans."

.....

...

.
- 02 2008 extraits -
TVA Canada reportage JE : Antennes et
Interview Dr Paul Héroux.
[clusters]
Next-up news présentation Proposition Loi N°358

	PROPOSITION DE LOI N°358 relative à la réglementation de l’implantation des antennes relais de radiotéléphonie mobile,

Téléphonie Mobile, Proposition de Loi, WiMax et
Vincent Bolloré
.
Les "amis" d’hier
ne sont pas forcement ceux d’aujourd’hui.

- Veille de l'opinion : Appel d’offres ouvert
passé en application des articles 57 à 59 du code des marchés publics.
.
"Les présents marchés portent sur la veille de l’opinion dans les domaines
de l’éducation, de l’enseignement supérieur et de la recherche.".
.

..
5. 1 . 1 Objectif
Le dispositif de veille en question vise, en particulier sur Internet, à :
- Identifier les thèmes stratégiques (pérennes, prévisibles ou émergents)
- Identifier et analyser les sources stratégiques ou structurant l’opinion
Repérer les leaders d’opinion, les lanceurs d’alerte et analyser leur
potentiel d’influence et leur capacité à se constituer en réseau
- Décrypter les sources des débats et leurs modes de propagation
- Repérer les informations signifiantes (en particulier les signaux faibles)
- Suivre les informations signifiantes dans le temps
- Relever des indicateurs quantitatifs (volume des contributions,
nombre de commentaires, audience, etc.)
- Rapprocher ces informations et les interpréter
- Anticiper et évaluer les risques de contagion et de crise
- Alerter et préconiser en conséquence

Les informations signifiantes pertinentes sont celles qui préfigurent
un débat, un « risque opinion » potentiel, une crise ou tout temps fort
à venir dans lesquels les ministères se trouveraient impliqués.

5.1.2 Sources surveillées
La veille sur Internet portera sur les sources stratégiques en ligne :
sites « commentateurs » de l’actualité, revendicatifs, informatifs,
participatifs, politiques, etc. Elle portera ainsi sur les médias en ligne,
les sites de syndicats, de partis politiques, les portails thématiques ou régionaux, les sites militants d’associations, de mouvements revendicatifs
ou alternatifs, de leaders d’opinion.
La veille portera également sur les moteurs généralistes,
les forums grand public et spécialisés, les blogs, les pages personnelles,
les réseaux sociaux, ainsi que sur les appels et
pétitions en ligne,
et sur les autres formats de diffusion (vidéos, etc.)

...

Le Parlement Israélien (Knesset) interdit l’installation
d’antennes relais de téléphonie mobile sur les bâtiments d’habitations.

Knesset bans placing cellular antennas on residential buildings

Interview de Thérèse Snoy Député Fédéral Ecolo-Groen. .

Belgique : « Sans-fil » mais pas sans risques :
une résolution pour mieux protéger le consommateur
Communiqué (cliquer) - Dossier Propositions de Résolution (cliquer PDF)

France :
In progress

Canada : Le Parti Vert demande des mesures fédérales
sur les téléphones cellulaires et les réseaux sans fil

Canada : Green Party demands federal action
on cell phones and wireless networks

L'Allemagne avertit ses citoyens d'éviter d'employer le WiFi

Germany warns citizens to avoid using Wi-Fi

Allemagne : Communiqué de Presse :
Le gouvernement doit mettre en place un ensemble de mesures visant à réduire l’exposition au rayonnement des appareils WLAN (WiFi)

Allemagne : WLAN (WiFi) : Réagir c'est bien, agir c'est mieux !

PRESS Release : The Government has to present a package of measures to reduce WLAN exposure (WLAN = WiFi)

WLAN (WiFi) : Acting more than reacting !

PRESSEMITTEILUNG : Bundesregierung muss konkretes Maßnahmenpaket zur Reduzierung der Strahlenbelastung durch WLAN vorlegen

WLAN : Nicht nur reden, sondern handeln !

Message envoyé au Président de la Commission Européenne,
avec copie au Ministre Néerlandais de la Santé Publique.

This correspondence has been sent today to the European Commission and a copy to the Dutch Minister for Public Health.

Dit bericht is d.d. heden verzonden aan de Europese Commissie en in afschrift aan de Nederlandse Minister van Volksgezondheid.

Dieser Bericht ist heute versendet worden, an die Europäische Kommission und eine Kopie an den niederländische Minister von Volksgesundheit.

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France : Nouvelle législature 2007
Proposition (s) de loi ou Décret

	Proposition de loi N° 3576 en date du 16 janvier 2007 Relative à l’ implantation des antennes relais et à l’utilisation des appareils de téléphonie mobile.

	PROPOSITION DE LOI N° 3263 Relative à la réduction des risques pour la santé publique des installations et des appareils de téléphonie mobile.

	PROPOSITION DE LOI N° 2491 Relative à la réduction des risques pour la santé publique des installations et des appareils de téléphonie mobile.

	PROPOSED LAW N° 2491 Related to the reduction of public health risks from mobile phone installations and apparatus,

	Proposición de Ley N° 2491 Relativa a la reducción de los riesgos para la salud pública de instalaciones y de aparatos de telefonía móvil.

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	Risques pour la santé publique de la téléphonie mobile Travaux préparatoires	cliquer

	Nathalie Kosciusko-Morizet - Députée de la IVème circonscription de l'Essonne - Téléphonie mobile et santé publique: le débat s’engage	cliquer

	CONSTITUTION FRANCAISE La Charte de l’ Environnement

	FRENCH CONSTITUTION The Charter of the Environment

5

	Le Député-Maire Michèle Tabarot demande l'examen d'une proposition de loi relative à la réduction des risques pour la santé

	Santé: des Députés veulent encadrer le mobile Une proposition de loi met en avant le principe de précaution	cliquer

	Consensus parlementaire pour interdire le mobile dans les écoles	cliquer

	Dossier général Politique	cliquer

Pour une politique écologiste de santé :
p.4 (responsabilisation §5), p.5 (pollution CEM et EHS), p.8 (formation continue)

ASL

Petit rafraîchissement de mémoire au Ministre Hervé Mariton concernant . . . l'échec du référendum de 2005 .