Bruxelles sévère envers les antennes GSM
vendredi 16 février 2007, 16:19

Le parlement bruxellois a adopté à une très large majorité une proposition d'ordonnance relative à la protection de l'environnement contre les effets provoqués par le rayonnement électromagnétique.

La nouvelle ordonnance prévoit une norme environnementale qui stipule que jamais dans l'environnement, plus de 3V/m (pour une fréquence de référence de 900 MHz et pour tout ce qui est émis entre 0,1 MHz et 300 GHz) ne pourront être dépassés.

La norme de santé du fédéral autorise un rayonnement électromagnétique de 20,6 V/m pour une fréquence de référence de 900 MHz.

D'ici l'entrée en vigueur du dispositif, il reviendra au gouvernement bruxellois de définir, théoriquement par voie d'arrêté, les modalités de contrôle et de sanctions en cas de non respect de la norme.

Compléments d'information

Le vote du Parlement du 16 Février 2007 : 65 Députés Pour, 12 Abstentions, 0 Contre.

Cadastre Hertzien: D'ici l'entrée en vigueur du dispositif, Le Gouvernement Bruxellois va définir les modalités de contrôle et de sanctions en cas de non respect de la norme. Dans ce contexte, l'exécutif Bruxellois devra mettre à jour et rendre public un cadastre Hertzien des données techniques des antennes dont le contenu doit permettre de déterminer la densité de puissance dans les zones accessibles au public. Consultable par tous, ce nouveau cadastre (Hertzien) devrait permettre à chacun de vérifier qu’elle est l'ampleur du rayonnement dans son environnement immédiat.

Sanctions : Le texte approuvé vendredi prévoit des sanctions sous formes d'amendes allant de 100 à 15.000 euros, voire à une peine de prison de huit jours à deux ans, ainsi que la possibilité pour le juge de faire procéder au retrait d'un émetteur.
3 V/m étant la valeur crête maximum de toutes les sources confondues de 0,1 MHz à 300 GHz.

D'après Dominique Braeckman (Ecolo), l'IBPT avait estimé il y a deux ans, à quelques 8 % du total, le nombre d'antennes ne respectant pas la norme que Bruxelles s'apprête à imposer.

Conseil Supérieur de l'Hygiène de Belgique : Dans ce débat, le CSH a fait observer que :
" l'ordonnance pourrait évoluer en fonction de la maîtrise scientifique de l'impact sur la santé des radiations non ionisantes", au sujet duquel de nombreuses questions restent encore actuellement sans réponse.

(ndlr : sous-entendu vers une nouveau seuil (norme) de 0,6 V/m).