Next-up Sommaire - Informations sur les irradiations des ondes électromagnétiques


     

 
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Justice


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La Une : Albi, L'antenne-relais de la discorde
Nicole Bonnafous, une résidante de la cité HLM de Rayssac,
a assigné Tarn Habitat devant le tribunal d'instance.

La justice doit trancher le litige opposant une locataire et son bailleur

 

Santé / Une plainte a été déposée ce jeudi contre l’Etat Belge.
Les ondes de choc en Justice



Info Journal Matin 30 100 2007 : Plainte contre l'Etat Belge
Article associé : Le téléphone sans fil menace notre santé

 

 

 

14 11 2007 Seine-Saint-Denis : Antenne de Téléphonie Mobile

 

  Droit naturel et
Droit fondé sur la loi.



Dr Claude Monnet

L’avocat Patrick Simon [i] a magnifiquement explicité la différence entre Droit Naturel et droit fondé sur la loi, tel que se veut le droit français.

Le Droit Naturel, fondement du droit anglo-saxon, résulte du sens de la justice et de la vérité accessible à tout homme, pourvu qu’il en fasse sincèrement la recherche, ce qui renvoie à la notion d’effort personnel nécessaire, de liberté de l’homme, de responsabilité personnelle.

Le droit résulte ici d’une recherche du juge, il le découvre, il n’est pas l’application mécanique de textes codifiés par la loi décrétée par une quelconque assemblée versatile. D’où aussi le grand rôle de la jurisprudence qui n’est que le collationnement de la sagesse de la réflexion des générations de magistrats précédents. On y ajoute modestement le fruit de ses recherches à l’occasion d’un problème non prévu par les anciens, on enrichit le passé de sa contribution.

A l’inverse le droit fondé sur la loi prétend faire « table rase du passé », c’est le mythe constructiviste, comme si une assemblée, quelle que soit la qualité de ses membres, pouvait prétendre appréhender la totalité du réel de façon exhaustive, pouvoir y répondre de manière pertinente.
C’est le même ordre d’échec que dans le domaine économique prétendre maîtriser ce domaine dans le cadre étatique, alors qu’il est d’abord et avant tout du ressort de l’initiative de la personne, échec total du Plan ou du rôle majeur de l’Etat réifié, versus l’économie libérale.


Le droit fondé sur la loi trouve vite ses limites avec la clause de conscience, on aboutit vite par exemple au : « j’ai obéi aux ordres », ici à la loi, quelles qu’en soient les conséquences. La loi n’est admissible que dans la limite de la morale, base du Droit Naturel.

Mais en outre nous constatons que, si la justice française est basée en principe sur la loi, avec toutes ses limites, les magistrats ne se considèrent nullement tenus de la respecter.
Le garde des Sceaux vient de retirer de son projet de réforme consécutif à l’affaire d’Outreau le principe de la sanction pour les magistrats ne respectant pas la loi dans le cadre civil ou pénal. Ces sanctions sont renvoyées à de soi-disant amendements ultérieurs, et seront examinées uniquement après que toute la procédure ait suivie son cours : jugement, appel, cassation.
Le problème étant que des conséquences irréversibles des premiers jugements pourront avoir lieu avant que la mise en cause de la responsabilité judiciaire puisse être mise en cause.
Qu’elle peut être l’utilité d’ailleurs de cette mise en cause si le justiciable s’est suicidé par exemple ?.
Et pour mettre en cause une responsabilité encore faut-il qu’une erreur soit admise par la justice.
Il n’y a aucune confiance à accorder à un magistrat pour juger en ce sens.

Pour un « Outreau » où la procédure d’appel a permis à la vérité de se faire jour, combien de procédures ont été enterrées par les magistrats sans qu’aucun juré puisse donner son avis ?.

Le garde des Sceaux n’a aucune crédibilité pour le justiciable quand il évoque les conditions de mise en cause de la responsabilité des magistrats ne répondant pas aux deux points évoqués ci-dessus.


Prenons un exemple historique caricatural d’abus du droit fondé sur la loi : le génocide vendéen [ii], abomination qui n’a jamais fait l’objet d’aucune « repentance » nationale, malgré la mode. Femmes enceintes éventrées au sabre ou écrasées sous des pressoirs, « femelles et leurs petits » jetés ligotés vivants dans « des fours à pain bien chauds », femmes violées, pendues, écartelées par les pieds, débitées vivantes au sabre tel un quartier de bœuf, . . . innombrables « Oradour » ....
Tout fut fait conformément à la volonté du pays légal.

Aujourd’hui encore le mémorial de ce génocide est profané, témoignant du caractère viscéral de ce rejet de la vérité sur ce sujet en France alors que Soljenitsyne a tenu à s’incliner devant ce mémorial ayant parfaitement compris qu’il honorait les premières victimes du totalitarisme, permis par cette perversion de l’idée du droit.
Voir l’abus possible inhérent au droit fondé sur la loi c’est remettre en cause la légitimité du fondement de l’état, basé sur la réification de l’idée de l’Etat, fondée sur la loi, la fiction de la prééminence sur l’individu du « Veau d’or » étatique adoré par les jacobins, individu que seul le droit naturel pourra jamais protéger contre ces abus. Encore faut-il que le Droit Naturel soit le fondement de la société, ce qui n’est pas le cas en France.


Est-on très loin du téléphone portable ?.

On retrouve ces notions dès le début du livre de l’avocat Richard Forget,
« Le dossier noir du portable », il écrit en effet page 11 et 12 « . . . ce dont il s’agit, c’est de respecter chaque être humain, de comprendre ce qui a permis de fonder la société...la justice elle-même...mettre en place un rapport entre les hommes qui ne soit pas basé sur la violence et la force...le droit m’apparaissait alors comme un recueil de bon sens qui allait s’améliorant au fil de l’Histoire et devenait de plus en plus juste... ». C’est écrire qu’au début de ses études de droit, cet avocat, tel monsieur Jourdain faisant de la prose sans le savoir, pense en terme de Droit Naturel.
Mais son expérience professionnelle le confronte au Droit fondé sur la Loi en France et lorsqu’il en vient alors à constater : « … Illusions perdues....Le droit n’était donc pour finir qu’une interprétation des textes, on pouvait instrumentaliser la justice. Elle pouvait n’être qu’un moyen stratégique et dépendait largement de la bonne ou la mauvaise foi des hommes qui la rendaient ». C’est là encore décrire un des aspect du Droit fondé sur la loi, son inconsistance en valeur humaine, la perversion du langage qu’il implique puisqu’écrire Droit fondé sur la loi est un oxymoron comme parler de « démocratie populaire ».

Page 86 on lit « … un métier (la justice) d’intermédiaire entre l’homme et une société qui a créé un instrument pour décider de ce qui est bien et de ce qui ne l’était pas. Cet instrument là, la justice, est le seul vrai rempart de la démocratie... », Malheureusement on confond ici les deux notions de droit naturel et de droit fondé sur la loi, dans cette seconde hypothèse le juge ne dit pas ce qui est bien, le juste, mais dit le droit (en principe), ce qui est conforme à la loi, ce qui n’a rien à voir avec la notion du bien ou du juste.

Page 160 on lit « ... nous sommes toujours des serfs, mais nos seigneurs sont les multinationales et les tenants d’un ultralibéralisme qui considère l’humain comme du simple bétail ». C’est le slogan, l’automatisme de pensée, instillée par le lait marxisant dans lequel baigne la société française. C’est dans le droit fil de « la liberté du renard dans le poulailler », pour promouvoir l’idée que « la minorité éclairée » autoproclamée, le veau d’or « Etat », peut seul vous protéger, mais au final c’est remettre sa liberté entre des mains extérieures à soi-même, jamais le mépris de toute valeur accordée à la vie humaine n’a atteint de tels sommets que dans de telles sociétés.


Il est exténuant de rappeler que jamais par exemple les problèmes de pollution sans contrôle n’ont atteint de tels sommets que dans les pays de l’Est, que par exemple l’état soviétique n’a pas hésité  à expérimenter sur ses propres troupes l’effet des bombes atomiques. Cette société s’est effondrée. Le libéralisme n’y marche pas, ensuite on triomphe !.

Mais on oublie que la société libérale, société de liberté d’initiative de la personne et de son respect, est indissociable d’une société de droit (naturel), la liberté est indissociable de la responsabilité.

Cette notion est incompréhensible par la société française, c’est donc parti pour le combat contre le moulin à vent de « l’ultralibéralisme ». Seule une société libérale est en mesure d’accepter de mettre en cause la responsabilité de structures étatiques ou de grandes sociétés du fait d’un vrai pouvoir judiciaire indépendant dans le cadre d’un tel état de droit (naturel), avec possibilité d’accès de la personne à une cours suprême chargée de faire respecter ses droits constitutionnels (pas d’accès personnel en France au tribunal constitutionnel, qui de toute façon jugerait en terme de respect de la loi et non pas de respect du droit naturel, ce qui est tout différent).

Partant donc en guerre contre « l’ultralibéralisme » on ne voit pas que l’on se prive du seul instrument, le libéralisme, qui permettrait de remettre en cause « les autorités (qui) nous encouragent, encouragent les fabricants à continuer... » ce suicide collectif qui met en question notre santé et celle de nos enfants. A-t-on vu en France un chef de l’état obligé de démissionner du fait de ses comportements délictueux ?

Vu l’absence du droit naturel en France, le seul argumentaire à opposer aux « gens de l’état » serait d’inlassablement affirmer : vous prétendez nous représenter, défendre nos intérêts, notre santé, mais vous perdez toute légitimité, tout droit à parler en notre nom ou au nom de la collectivité quand vous mettez en cause notre droit sacré du respect de notre santé en essayant d’étouffer la vérité d’effets délétères des radiofréquences (RF) micro-ondes sur le métabolisme humain.
Votre combat est perdu d’avance dans notre société ouverte, vous ne pouvez espérer longtemps cacher la vérité qui explose grâce aux communications comme internet.

Page 192 « voilà bien le vrai problème de notre système de société : aucun garde-fou ne tient plus devant la cupidité », c’est ce que devient une société qui perd la référence au droit naturel avec une justice qui l’impose.

Voila les quelques réflexions que m’inspire ce livre dans la perspective du droit naturel, notion quasi inconnue dans notre société . . .  

 

- [i] Patrick Simon, « le droit naturel, ses amis et ses ennemis », éd. François-Xavier de Guibert

- [ii] Reynaud Secher, « le génocide franco-français, la Vendée –Vengé » éd. Puf
Elie Fournier, « Turreau et les colonnes infernales »

- Me Richard Forget, « Le dossier noir du portable »
Editions PHAROS - LAFFONT Editeur ISBN 2 7569 0066


Droit naturel et Droit fondé sur la loi.
Dr Claude Monnet



Le dossier des Jugements (cliquer/click)



   
     
- Extraits Documentaire -
Actions en Justice aux USA et
commentaires sur les perspectives sanitaires par le Dr G. CARLO.
     
Extrait : La Présidente du tribunal de
Namur désigne un médecin expert
pour enquêter sur l'état de santé
des Riverains d'antennes relais.


2


25 Août 2006

Cour d'appel de Versailles
ORANGE France S.A. contre Michel POINT président d'ASL
- Suite à L'ORDONNANCE RENDUE DE NON-LIEU -
Appel d'Orange France SA
10ème Chambre - section B de la Cour d'Appel de Versailles
Audience le Mercredi 24 Janvier 2007 à 9 heures

 


21 Septembre 2006
17ème Chambre Correctionnelle du Tribunal de Grande Instance de Paris
Procès d'Annie Lobé
Journaliste scientifique indépendante
suite à la plainte pour diffamation déposée par SFR
(Jugement en attente de publication)
- Le Dossier -



 


21 Septembre 2006
Tribunal Administratif de Toulouse
Commune de Villefranche contre Orange
Le Villefranchois, Pylône Orange :
L'opérateur perd
devant le tribunal administratif.


 


2002 & 2004
Extraits & Commentaires sur deux Jugements
Tribunal de Grande Instance de Grasse &
Cour d'Appel d'Aix en Provence

Commune de la Roquette sur Siagne contre SFR
Trouble anormal de voisinage et Principe de précaution.



 


25 Août 2006

Décision Judiciaire
du Tribunal de Grande Instance de Nanterre
(TGI)
ORANGE France S.A. contre Michel POINT président d'ASL
- AVIS D'ORDONNANCE RENDUE DE NON-LIEU -
- Bref rappel journalistique sur l'affaire (cliquer)
Conséquences : . . . Le débat sur le fond n'aura donc pas lieu.

 



14 Août 2006

- Grèce - Jugement en appel : La décision cite le risque pour la santé publique.
- Griechenland : A ls Grund gibt das Gerichtsurteil das Gesundheitsrisiko für die Bevölkerung an.
- Greece - Judgment an appeal : Ruling cites public health risk.
- Grecia - Juicio en llamada. La resolución cita el riesgo para la salud pública.
- Grecia - Giudizio in appello. La decisione parla di rischio per la salute pubblica.
- Griekenland - Oordeel in verzoek . Uitspraak aanhaalt volksgezondheidsrisico.

 


20 Mai 2006
Extraits & Commentaires* sur le Jugement
du Tribunal de Grande Instance de Paris
Orange et SFR contre
Etienne CENDRIER,
etc...pour Diffamation...
(antennes relais) * Robin des Toits



20 Septembre 2005
Jugement
de la Cour d'Appel
de Bordeaux
Trouble de Jouissance &
Dépréciation du Patrimoine

(antennes relais)

3


20 Mars 2006
Jugement
du Tribunal de Grande Instance
(TGI)
Principe de Précaution

(antennes relais)


7 Mars 2006
Jugement
de la Cour de Cassation

Principe de Précaution
(distilbène)







- Décision de Justice -
Arrêt de la 19ème Chambre de la
Cour d'Appel de PARIS
affaire MARIAIS / ORANGE
"Trouble anormal de voisinage"
Arrêt de la Cour d'Appel de PARIS
Lettre Avocat désistement

(Cassation: La Sté Orange FRANCE s'est désistée de son pourvoir
à l'encontre de l'Arrêt de la Cour d'Appel de PARIS)

Dommages et intérêts
Correspondances Mariais / Next-up

- Décision de Justice -

Extrait du journal "LE PARTICULIER" du 1er septembre 2005 (France)

Copropriété et antennes relais de téléphonie mobile:

L'installation d'une antenne de téléphonie mobile sur le toit d'un immeuble,
requiert l'accord UNANIME des copropriétaires.
C'est ce qui ressort d'un arrêt de la Cour d'Appel de Paris
(N° 04/12610, 23 ème Chambre B du 7.04.2005).

Les juges ont, en effet considéré que l'installation d'une telle antenne, à la nocivité mal connue,

"porte atteinte à l'utilisation paisible des lieux et à la destination de cet immeuble bourgeois"

 

- Judgement -

Extract from the September 1rst 2005 issue of “LE PARTICULIER” magazine (France):

Co-ownership and cell phone base stations:

The installation of a cell phone base station on the roof of a building
requires the UNANIMOUS consent of the co-owners.
According to a recent judgement of the Paris Appeal Court
(N°04/12610, 23ème Chambre B of the 7th of April 2005)

The judges have assessed that the installation of such an antenna,
with its not clearly identified harmfulness,

“causes prejudice to a peaceful use of the place and to the purpose of this residential building”


4

France 2 JT du 13h et additif du JT de 20h du 08 09 2006
Reportage(s) sur le procès de Sabine Rinckel qui est EHS avec interview de Pierre Le Ruz.
- La revue de Presse (extraits) (cliquer) -

France 3 JT 08 09 2006
Reportage sur le procès de Sabine Rinckel qui est EHS contre son bailleur.

France 3 Alsace JT 08 09 2006
Reportage sur le procès de Sabine Rinckel qui est EHS, et interview de Marc Cendrier (Robin des Toits).

5-09-2006 VTM : Jugement en référé contre la poursuite des travaux d'antennes GSM/UMTS à Drongen (Belgique).
VTM : Bouw van een GSM/UMTS mast in Drongen (Gent) : de rechter in kortgeding beslist het stilleggen van de werken
.

RTBF JT 6 09 2006
Procès de la commune de Visé contre la Région Wallone pour avoir accordé un permis pour des antennes relais.

 

 
France Culture émission Le Bien Commun du 11.03.2006
Le droit de l’environnement existe-t-il seulement ?
(Charte de l’environnement) Par Antoine Garrapon et Sébastien Miller
Invités: Maître Christian Huglo avocat et Patrick Janin maître de conférence en droit public
Ecouter l'émission: Version Intégrale 52' ou Brefs Extraits environ 5'