Antennes Relais Jugements Jurisprudence

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Le Conseil d’État ordonne la destruction d’un pylône d’antennes relais à Drongen (Be)
à cause d’un risque pour la santé.
En d’autres termes le respect des règles d’urbanisme, de planification et d’insertion paysagère ne suffisent plus,
les troubles portés à la santé et l’atteinte à l’environnement (irradiation/pollution environnementale)
sont des nouveaux paramètres qui doivent être maintenant pris en compte.
Dans les divers Jugements il est aussi noté dans les motivations,
la forte dévalorisation des valeurs des propriétés environnantes qu’entraîne l’érection d’un site d’antennes relais.

Arrêt du Conseil d'État
23 décembre 2010
Antennes relais de téléphonie mobile
Mairie Neuilly-sur-Marne contre SFR
"Les impératifs de couverture nationale et
l’intérêt public qui s’y attache justifie l’urgence"

Dernière minute,

Clicanoo.re
"Affaire des antennes relais :
Orange donne le coup de grâce à la mairie"

Regarder et diffuser pour sensibiliser le DVD du film remarquable
"La vérité cachée de la Téléphonie Mobile : Full signal"
qui est maintenant disponible en version Française

La bande annonce de Full signal - réalisation audio Next-up organisation [click]

Scandale Sanitaire face à la réalité niée
Antenne-relais : les plaignants déboutés

"Ils se fichent de ce qu'on devient ! On nous méprise !" s'énervent les sept locataires.
"Je ne me sens pas bien, souffle" Ginette Perrin, 83 ans.
"On est fatigué. On en a marre. On se sent vieillir plus vite" renchérit Eliette Créon-Nadeau.
Ça serait même de pire en pire.
"Il y a plein de gens qui partent chez le cardiologue, qui décèdent...,
De jour en jour, de semaine en semaine, de mois en mois, ils se dégradent.
Il va y avoir des dégâts sur les populations, et dans peu de temps, au vu de ce que nous vivons"
"Nous faisons office de cobayes"
"C'est une drôle d'expérience que nous subissons là, mais ils s'en fichent totalement.
Orange est là chez lui et se moque, je dirais même méprise ce qu'il y a dessous et autour.
Les enjeux financiers écrasent nos plaintes. Nous ne sommes rien !"

JUGEMENT TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Riverains antennes relais
contre
la SA Orange et la Mairie de Magny-Cours
L'installation par Orange d'une antenne-relais
annulée faute de permis de construire
"Un première en France qui se base sur ce point de droit"

Présentation de cas
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
L’Association Hardelot Opale Environnement & Sylvie
contre
les antennes relais de la SA Orange
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REQUÊTE INTRODUCTIVE D’INSTANCE

Cet Arrêt du Conseil d’État marque le lien très fort de la nouvelle pollution environnementale par les
champs électromagnétiques artificiels micro-ondes des antennes relais et les atteintes à la santé publique.
Le Principe de Précaution a donc aujourd'hui une dimension non seulement biologique, mais sanitaire.

Le Quotidien "Crauthem va laisser des traces"
Antennes relais :
Jugement d'Appel (Arrêt) sans précédent de la Cour Administrative
contre l’ l’État et l’entreprise des Postes et Télécommunications
Principe de Précaution en référence et portes ouvertes
vers la généralisation des enquêtes publiques pour l’installation des sites de bases d’antennes relais,
abaissement des seuils à 0,6 V /m et création de zones exempts de toute radiation (Zones Blanches Zones Santé).

Antennes relais et Santé publique
"Prise de décision politique Gouvernementale globale, contre la recommandation du Rapport Zmirou de l'AFSSET :
Le Gouvernement par devant le Tribunal Administratif de Grenoble conteste
les Arrêtés Municipaux des villes de Sassenage, Valence et Voiron concernant
l'implantation des antennes relais à 100 m minimum des établissements sensibles (écoles, crèches,...)"

- Documents connexes explicites de la DATABASE SANTÉ en relations directes à cette décision -
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Étude critique du CSIF

Éducation Nationale
Observatoire National de la Sécurité

AFSSET
Le Rapport ZMIROU

In Progress

In Progress

In the face of the present unprecedented increase in artificial microwave radiation in the environment, there is a vital need to obtain up to date information as a basis for a comprehensive assessment of the impact of this radiation on people's health.

This questionnaire for the general public is easy to fill in and anonymous.
For it to be credible and representative it is essential for it to be circulated widely in Europe and worldwide so that we can amass the maximum statistical data.

Designed originally in a printed version by Dr Roger Santini, it has been updated so that people who live close to relay antennas can give the full details of their experience.
The statistics gathered from this enquiry will be sent anonymously to scientists
and health organisations for analysis and publication.

Please help circulate this questionnaire.

Face à l’accroissement sans précédent de l'irradiation artificielle micro-ondes dans l’environnement, il est nécessaire et vital d’avoir de nouvelles données pour une évaluation globale de l’impact des ondes sur la santé des humains.

Ce questionnaire enquête anonyme grand public se veut simple.
Pour qu’il soit crédible et représentatif il est essentiel qu’il obtienne une large diffusion en Europe et dans le monde pour engranger le maximum de données statistiques.

Élaboré à l’origine en version papier par le Dr Roger Santini, il a été actualisé
afin d’être au plus près de la réalité du vécu des riverains d’antennes relais.
Après traitement informatique des données, les statistiques seront transmises anonymement aux scientifiques et organismes d’états afin d’analyses et publications.

Merci de votre aide pour la diffusion de cette enquête européenne.

11 Août 2009

- Jugement de Référé : Tribunal de Grande Instance de Créteil.
Orange SA contre futurs Riverains d'antennes relais
Ordonnance de Référé

- Paris : "Jugement contre l'installation d'antennes relais d'Orange SA
rendu au nom du Principe de Précaution,
du trouble illicite et du risque sanitaire pour les riverains"

- Paris : "Judgement given against the installation by Orange SA
of relay antennas in the name of the precautionary principle,
illegal nuisance and the health risk for nearby residents"

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Jugement contre l'installation d'antennes relais d'Orange SA
rendu au nom du principe de Précaution,
du trouble illicite et du risque sanitaire pour les riverains.

Residents living next to a phone mast vs.
the mobile phone company Bouygues Telecom

French Republic
In the Name of the French People

Versailles Court of Appeal

JUDGEMENT
4 February 2009

Residents living next to a phone mast vs.
the mobile phone company Bouygues Telecom

ANALYSIS
Versailles Court of Appeal
JUDGEMENT

and
The Story
A battle for life

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- Release
"The danger of relay antennas
to health finally recognized".
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...

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- Comunicado
"Por fin es reconocido que las antenas
de telefonía son un peligro para la salud".
.

..

...

contact@next-up.org

2

JUSTICE
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COUR D’APPEL
DE VERSAILLES
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ARRÊT
du 4 Février 2009

Riverains Antennes Relais
contre
Bouygues Telecom
.

version (3,6 Mo)
avec Arrêt
ANALYSE

version (0,7 Mo)

3

Macro-station d'Orange dominée par les bureaux du siège social de Next-up organisation (cliquer sur ZOOM)
Compilation des Reportages TV
Vidéo HD (cliqer)

4

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- Communiqué :
"Le danger des antennes-relais
pour la santé enfin reconnu!"
.

..

...

-Tribunal Administratif de Grenoble
Requête de masse (51)
Riverains d'Antennes Relais
contre Orange France SA
et la Commune de Crest
(H.Mariton Député-Maire)

Jugement TA

Dossier Annexe : "surmortalité"

Pour avancer une nouvelle stratégie d’actions ciblées est absolument nécessaire,
nous devons notamment ester en Justice.
Next-up organisation à besoin d’aides pour financer les procédures :
Appel de fonds, Aider Next-up organisation.

In order to take a step forward a new strategy with well targeted actions is ecessary.
We must bring an action in justice.
Next-up Organisation needs your help to fund the legal procedure.
Thank you. We call everyone for funding.
Help Next-up Organization !

Um Fortschritte zu machen, ist eine neue Strategie mit gezielten
Aktionen absolut notwendig,
wir müssen vor allem vor Gericht auftreten.
Next-up organisation benötigt Hilfe, um diese Verfahren zu finanzieren:
Kapitalaufruf, Hilfe für Next-up organisation

Para avanzar en una nueva estrategia de acciones específicas es necesario
promover Juicios,
la organización Next-up necesita ayudas para financiar los procedimientos:
Petición para fondos,
Ayudar a la organización Next-Up :

Per spingere una nuova strategia di azioni mirate è assolutamente necessario,
dobbiamo in particolar modo stare in Giudizio.
Next-uporganisation ha bisogno d’aiuto per finanziare i procedimenti
Raccolta di fondi,
Aiutare Next-up organisation.

- TGI
Nanterre - France
18 Septembre 2008
Riverains Antennes Relais
contre
Bouygues Telecom

Dossier Analyse

- Mobilfunkbetreiber Bouygues Telecom dazu verurteilt,
eine Antenne im Namen des Vorsorgeprinzips abzubauen.

Présentation in situ de l'affaire
&
Reportages HD
(cliquer)

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02 10 2008
JUGEMENT TGI
.Riverains Antennes Relais
c/Bouygues Telecom

SUP 2020

SUP 2020

- Loi (Uk) sur l’homicide causé par les corporations
.
- Uk - Corporate Manslaughter

.République Française
Au nom du Peuple français
COUR D’APPEL DE PARIS
23ème Chambre – Section B
ARRET DU 7 AVRIL 2005
(n°04/12610, 13 pages)

Copropriétés
et
Antennes Relais de Téléphonie Mobile

L'installation d'une antenne de téléphonie mobile sur un immeuble, ou une modification de l'installation ou
un renouvellement de Bail
requiert l'accord UNANIME
des Copropriétaires en Assemblée Générale.

2 Juillet 2008

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..- Décisions Conseil d'État
&
Analyse Next-up organisation
G
- Décision n°310548
SFR c/ Maire de Créteil. [p. 2/8]
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- Décision n°311876
SFR c/ Maire Colomier-en-Sigal. [p. 4/8]
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- Décision n°311269
SFR c/ Maire de Plaisance du Touch. [p 6/8]

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..- Cour d'Appel de VERSAILLES (FRANCE)
10ème chambre-section B
ARRET DU 14 FEVRIER 2007
Tribunal de Grande Instance de NANTERRE
ORDONNANCE DU 25 AOUT 2006
AFFAIRE
Orange France SA contre Michel Point*
* Président de l'ASL (Association Sauvons Léon)
"Les Sacrifiés d'Orange et les stats de morbidités"
[un des documents en cause]
ASL
Dossier Surmortalité
Antennes Relais et Jugements
Lettre ouverte au Juge A.Philibeaux

25 Janvier 2008

..Cour d'Appel de Nîmes
Arrêt sur renvoi de Cassation
(Aff. bail BST antennes relais)
SFR - Société Française de Radiophonie contre M. Jean Fouque
.
Next-up : Analyse et commentaires

21 Décembre 2007

Espagne : Commune de Xirivella c/France Telecom
Zone d'exclusion des 300 mètres
La Ville de Xirivella maintient le moratoire pour installer des antennes relais.

España: El Ayuntamiento de Xirivella contra France Telecom
Zona de exclusión de los 300 metros
Xirivella mantiene la moratoria para instalar antenas.

Judgement (Spain) : City of Xirivella
against the mobile phone operator France Telecom.
The city of Xirivella maintains the moratorium
on the installation of phone masts.
Phone masts : Moratorium
and exclusion zones at a distance of 300 meters.

27 Novembre 2007

- Tribunal Administratif de Versailles -
- Commune de Montfort l'Amaury -
Antennes relais camouflées (faux arbre)
Zone ZPPAU dite de la promenade du Parc de la Tour de Bretagne.
Le Tribunal Administratif vient d’annuler le permis de construire et condamne la Commune à verser 3000 € à l'association des Riverains.

14 Novembre 2007

Conseil d'État
Aff. Commune de Saint-Denis & Aubervilliers
Seine-Saint-Denis
Interdiction des Antennes de Téléphonie Mobile (100 m).
En cours

22 Août 2007

La Cour Suprême de l’Alaska
confirme les dommages et intérêts suite à une invalidité due à un niveau d’exposition thermique consécutif à une irradiation par les rayonnements RF.
L'importance de ce Jugement définitif réside dans le fait qu'il a été rendu
suite à une exposition en dessous des normes légales du niveau thermique,
issues des recommandations ICNIRP.
FOR IMMEDIATE RELEASE : Alaska Supreme Court Upholds Award for RF Radiation Injury Below Thermal Exposure Level

21 Septembre 2006

Tribunal Administratif de Toulouse
Commune de Villefranche contre Orange
"Le Villefranchois", Pylône Orange :
L'opérateur perd devant le tribunal administratif.

21 Novembre 2006

- 17ème Chambre du Tribunal Correctionnel de PARIS
Procès de SFR contre Annie Lobé
Jurisprudence : "les gens meurent sous les antennes"
SFR est débouté, Annie lobé est condamnée à
payer 500 euros à titre de dommages et intérêts à un responsable de SFR.

2002 & 2004

Extraits & Commentaires sur deux Jugements
Tribunal de Grande Instance de Grasse &
Cour d'Appel d'Aix en Provence
Commune de la Roquette sur Siagne contre SFR
Trouble anormal de voisinage et Principe de précaution.

20 Mai 2006

Extraits & Commentaires* sur le Jugement
Tribunal de Grande Instance de Paris
Orange et SFR contre Etienne CENDRIER, etc... Diffamation (mesures de contrôles).

20 Septembre 2005

Cour d'Appel de Bordeaux
Trouble de Jouissance &
Dépréciation du Patrimoine
Antennes relais.

20 Mars 2006

Tribunal de Grande Instance de Toulon
Bouygues Telecom
Principe de Précaution
Antennes relais.

...

07 01 2004

Arrêt de la 19ème Chambre de la
Cour d'Appel de PARIS
Affaire MARIAIS / ORANGE
"Trouble anormal de voisinage"

Arrêt de la Cour d'Appel de PARIS

Lettre Avocat désistement
(Cassation: La Sté Orange FRANCE s'est désistée de son pourvoir
à l'encontre de l'Arrêt de la Cour d'Appel de PARIS)

Dommages et intérêts

Correspondances Mariais / Next-up

- Décision de Justice -

Extrait du journal "LE PARTICULIER" du 1er septembre 2005 (France)

Copropriété et antennes relais de téléphonie mobile:

L'installation d'une antenne de téléphonie mobile sur le toit d'un immeuble,
requiert l'accord UNANIME des copropriétaires.
C'est ce qui ressort d'un arrêt de la Cour d'Appel de Paris
(N° 04/12610, 23 ème Chambre B du 7.04.2005).

Les juges ont, en effet considéré que l'installation d'une telle antenne, à la nocivité mal connue,
"porte atteinte à l'utilisation paisible des lieux et à la destination de cet immeuble bourgeois"

Le dossier Justice complet
avec
les articles de presse, les reportages audios et vidéos.