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Mise en cause par ricochet de la nocivité des antennes relais de la téléphonie mobile. (cliquer)

Téléphonie mobile :
Les compagnies d'assurances ne couvrent plus les risques de l'exposition aux champs électromagnétiques.

Les scientifiques n’ont pas encore tranché mais les assureurs font déjà jouer le principe de précaution, la cause est entendue. Leur interprétation des études scientifiques sur le sujet est plus alarmante que celle des opérateurs.

Depuis le 1er janvier, systématiquement les compagnies d'assurances ont prévu d'exclure de leurs contrats de "responsabilité civile" (RC) ce risque.
Dans certains contrats que Le Point a pu se procurer, on lit : la "production de champs électriques ou électromagnétiques et/ou de radiations ou ondes électromagnétiques" ainsi que ses conséquences sont un risque que les assureurs refusent de couvrir.

Pas de quoi rassurer ceux qui vivent à proximité d'antennes relais de téléphonie mobile, et une différence de traitement difficilement acceptable entre des riverains exposés et sous informés, d'une part, et des compagnies expertes et à l'abri du risque, d'autre part.

En ce qui concerne les utilisateurs de portables, c'est carrément plus simple et radical, tout est inscrit sur le manuel
d'utilisation, . . . Mais qui a lu le manuel d'utilisation de son portable jusqu'à la fin ?
Notamment : " cet appareil est conforme aux directives en matières d'exposition aux radiofréquences radioélectriques lorsqu'il est utilisé soit dans sa position normale contre l'oreille, soit à une distance minimale de 2,2 cm du corps".
Voila qui a le merite d'être clair sur l'existence d'une zone de sécurité à risques concernant le lobe d'irradiation en champs électromagnétiques proches d'un téléphone portable.

Le 28 janvier 2004, le pool des entreprises de la branche d'assurances (Allianz, HDI) avait déjà tranché sur les rayonnements électromagnétiques émis par les téléphones mobiles : le risque était classé comme risque incalculable. Ils ont refusé par conséquent de plus en plus d'assurer en Responsabilité Civile industrielle les fabricants des téléphones portables ou les exploitants de réseaux contre des plaintes de dommages intérêts issus de ce cadre.

Des représentants des deux plus grands courtiers d'assurances du monde, Marsh et Aon, ont également confirmé sur demande aux journaux d'Allemagne que les compagnies d'assurances ont exclu pour la première fois le risque d'irradiation non ionisantes depuis cette année "sur les clauses d'exclusions" dans leurs polices.
Un porte parole Allianz a fondé le scepticisme des assureurs sur le fait que les conséquences des effets sur la santé du rayonnement électromagnétique ne sont pas évaluables.
Si un danger pouvait être prouvé tôt ou tard, cela aurait un effet dévastateur pour la branche d'assurance mondiale.
Toutefois, Allianz invoque seulement le principe habituel que des risques incalculables ne sont pas assurables.
L'expérience avec l'amiante est aussi une des raisons de l'attitude restrictive d'Allianz dans le problème du rayonnement électromagnétique.
Le minéral qui a été utilisé des décennies durant dans la construction et dans la protection devant les feux, était considéré longtemps comme inoffensif.
Depuis qu'on a prouvé que les fibres peuvent produire le cancer, les assurances doivent dépenser des milliards en particulier aux USA, parce que des producteurs et des entreprises de transformation de l'amiante ont été assurés par eux.

HDI qui fait partie des plus grands assureurs mondiaux, exclut également maintenant les risques électromagnétiques de la téléphonie mobile.
Contactée, la compagnie HDI, n'a pas voulu donner d'interview, no comment.

En ce qui concerne Scor le réassureur réassureur français, «c’est tout l’ensemble du marché de l’assurance qui tend à exclure la couverture des risques liés aux champs électromagnétiques des polices de responsabilité civile». Scor, filiale du groupe d’assurance mutualiste Groupama, refuse systématiquement de réassurer ce risque, et ce malgré une surprime. Une tendance confirmée par Axa. Le numéro un français de l’assurance exclut désormais de ses polices de responsabilité civile ceux qui sont liées à l’émission de champs électromagnétiques.

Notons que dès 1997, la société de réassurance produisait un document considérant la probabilité d'une catastrophe comme faible, mais redoutant que des plaignants établissent un lien de causalité entre leurs maux et la présence dans leur environnement de champs électromagnétiques : " En fonction de la jurisprudence, l'industrie de l'assurance pourrait avoir à verser des montants extrêmement lourds sur la base des contrats existants [...]. La mise au point de scénarios-catastrophes permet de limiter l'effet de surprise, de gagner du temps et d'élaborer des stratégies préventives."
En août 2002, Axa Corporate Solutions publiait une étude sur les "risques émergents" liés à ces champs.
"En l'état des connaissances scientifiques, les victimes d'affections physiques devraient avoir des difficultés à établir un lien de causalité entre leur maladie et une exposition à des CEM.
Toutefois, cette situation juridique pour le moment plutôt "défavorable" aux victimes ne manquerait pas d'évoluer en leur faveur si, à terme, les études scientifiques devaient caractériser un risque réel." Voilà qui est clair...

Les opérateurs de téléphonie mobile ont-ils pris des assurances spécifiques pour se prémunir ?
Cette couverture entre légalement dans le cadre des polices de responsabilité civile d'entreprise.
Il semble que non, ou du moins à la juste hauteur des risques.

L'assurance en RC d'entreprise ne doit pas être illusoire, dans le cas de la téléphonie mobile elle doit rentrer évidemment dans la cadre d'une couverture de réassurance.

Les problèmes deviennent de la plus haute importance pour les "baux" signés par les opérateurs avec les bailleurs de tous ordres (Collectivités locales, Offices d'HLM, Syndics de Copropriétaires, SCI, Privés, etc . . .) concernant les sites d'antennes relais de téléphonie mobile.
Il existe jusqu'à présent dans les baux signés avec les opérateurs, une clause qui prévoit une obligation d'assurance pour ces derniers, notamment en matière de responsabilité civile (RC) d'entreprise.
La non production des justificatifs d'assurances RC* permet le cas échéant, de résilier les baux.

Le problème peut maintenant entrer dans une phase critique pour les opérateurs.
- En effet les bailleurs risquent de voir leurs responsabilités engagées aux côtés des opérateurs de téléphonie mobile dans le cadre d'éventuelles plaintes déposées par des riverains d'antennes relais et de supporter également la charge financière d'éventuelles condamnations.
- De plus la réglementation d'obligation d'assurances RC d'entreprise* est-elle respectée ?

* L'assurance en RC d'entreprise ne doit pas être illusoire, mais à la hauteur des risques.