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et du Dégagement de Responsabilité (cliquer). Dans le cas contraire, vous n'êtes pas autorisés à utiliser ce site.
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Merci de vos éventuels conseils, documents et correctifs.

* Ce point est de la plus haute importance notamment pour les Bailleurs et la Sécurité Sociale, donc l'Etat (contribuable).


Assurance (TETRA) : Évaluation du risque des ondes

Assurance (TETRA) : Infected airwaves

Les assureurs et le risque électromagnétique :

" les assureurs assurent un risque et n'assurent pas une
. . . certitude ou un risque incalculable",

en conséquence,

les Français, les Propriétaires, les Copropriétaires, les Syndics, etc . . .
peuvent se rendre compte depuis le renouvellement ou le paiement de leurs primes
d'Assurances de police Responsabilité Civile (RC)
que dans la majorité de leurs contrats est apparue
une nouvelle clause d'exclusion (après celle des OGM)
relative aux risques électromagnétiques :
donc les assureurs ne couvrent plus les risques de toutes natures,
sanitaires inclus, liés à l'émission de champs électromagnétiques.

Personne ne pourra dire qu'il ne savait pas.

Tout est et sera clair sur l'attribution des . . . Responsabilités et des co-responsabilités :

- Exemple explicite de BAIL d'antennes relais -

- Bailleurs, Copropriétaires,
avez-vous bien analysé ce que vous avez . . . signé avec l'opérateur ?

- Exemple de bail "standard",



Exemples d'extraits clauses,

" VII.2 : A l'égard de tiers :
- Chaque partie supportera les conséquences pécuniaires de sa responsabilité propre du fait
des dommages et préjudices causés aux tiers dans le cadre où à l'occasion du présent bail."

" Article VIII - ASSURANCES :
- Chaque partie fera affaire personnelle de la souscription de toute police d'assurance
qu'elle estimera nécessaire pour couvrir les responsabilités visées ci avant et s'engage à
informer ses assureurs des renonciations à recours consenties dans le cadre du présent bail."

" Article XVI - NULLITE RELATIVE :
- Si l'une ou plusieurs stipulations du présent bail sont tenues pour non valables ou
déclarées telles, en application d'une loi, d'un règlement ou
à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente,
les autres stipulations garderons toute leur fin et leur portée".

AVERTISSEMENT

Vous êtes civilement co-responsables.
Vérifier les clauses de votre contrat d'assurance OBLIGATOIRE
Responsabilité Civile.
La clause liée aux risques électromagnétiques est en principe exclue de votre contrat.
Renseignez-vous auprès de votre Assureur.

Si vous êtes dans cette catégorie de personnes,
vous-mêmes ou demandez à votre Syndic de prendre les dispositions qui s'imposent,
notamment auprès d'un Conseil Juridique . . .


- Exemple de contrat d'assurances RC obligatoire -
Exclusion TOTALE du risque électromagnétique

Exemple d'extrait d'avenant au
Contrat Assurance Responsabilité Civile :
clause d'exclusion des dommages de toute nature
causés par les champs et ondes électromagnétiques



12 11 2007
France 5
Le Magazine de la Santé

ENVIRONNEMENT :
LES CHAMPS ÉLECTROMAGNÉTIQUES

Défaut d'Assurance
Responsabilité Civile (RC)

 

- COMMENTAIRES pour simple information (sans aucune garantie d'exactitude de tous ordres):

- L'assurance en RC d'entreprise ne doit pas être illusoire, dans le cas de la téléphonie mobile elle doit rentrer évidemment dans la cadre d'une couverture de réassurance.

- Les problèmes deviennent de la plus haute importance pour les "baux" signés par les opérateurs avec les bailleurs de tous ordres (Collectivités locales, Offices d'HLM, Syndics de Copropriétaires, SCI, Privés, etc . . .) concernant les sites d'antennes relais de téléphonie mobile.

- Il existe jusqu'à présent dans les baux signés avec les opérateurs, une clause qui prévoit une obligation d'assurance pour ces derniers, notamment en matière de responsabilité civile (RC) d'entreprise.
La non production des justificatifs d'assurances RC* permet le cas échéant, de résilier les baux.

Le problème peut maintenant entrer dans une phase critique :

- En effet les bailleurs risquent de voir leurs responsabilités engagées aux côtés des opérateurs de téléphonie mobile dans le cadre d'éventuelles plaintes déposées par des riverains d'antennes relais et de supporter également la charge financière d'éventuelles condamnations.

- De plus, côté Justice, la réglementation d'obligation d'assurances RC d'entreprise* n'est pas respectée.

* L'assurance en RC d'entreprise ne doit pas être illusoire, mais à la hauteur des risques.

 

- Attention à votre Responsabilité ou Co-responsabilité ! -


Bailleurs, vous pouvez nous faire parvenir une copie de l'attestation d'assurance fournie (en toute confidentialité).