ASSOCIATION Next-up organisation STATUTS |
ARTICLE PREMIER: - Il est formé à Crest Drôme (France), le 18 Août 2005 entre les soussignés et toutes autres Personnes ou organismes Adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1 er Juillet 1901.
ART. 2: - L’association prend la dénomination suivante:
« Next-up organisation » avec l’abréviation « Next-up ».
ART. 3 : - L’association Next-up est un organisme d’intérêt général à caractère philanthropique concourant à la Défense de l’Environnement Naturel, notamment contre les Champs ÉlectroMagnétiques appelés en abréviation CEM, de toute nature et de toute origine, ainsi que les corollaires : tout ce qui est en rapport avec l’Électro-HyperSensibilité appelée en abréviation EHS, et les dévalorisations des patrimoines dues à une source de pollution identifiée en CEM.
L’aire géographique d’action de l’association est le territoire Français, mais aussi étranger.
Pour atteindre ses buts par tous moyens légaux, l’Association est habilitée à ester en justice.
L’Association a aussi pour but l’information sous toutes ses formes de l’ensemble de la population sur ce thème de la pollution par les CEM et sur le thème de l’EHS.
ART. 4: - Le siège de l’association est fixé au xx, xxx xxxxx x 26400 CREST (FRANCE).
Il pourra à toute époque être transféré dans une autre ville par simple décision du Bureau du Conseil d’Administration.
ART. 5: - La durée de l’Association est temporaire, ceci jusqu’à l’obtention de ses buts.
La dissolution se fera conformément à l’article 16 des présents statuts.
ART. 6: - L’adhésion à l’association Next-up est ouverte à toute personne ou organisme sans distinction de nationalité qui s’engagent à soutenir par tous moyens légaux les buts stipulés dans l’article 3 des présents statuts.
Chaque adhésion se fera sur motivation (s) et fera l’objet d’une approbation par délibération individuelle ou collective du Bureau du Conseil d’Administration.
Les décisions du Bureau du Conseil d’Administration concernant les adhésions seront motivées, et ne pourront pas faire l’objet d’une quelconque contestation ou d’appel en justice.
Seules les personnes majeures peuvent faire partie du Conseil d’Administration.
TITRE II
ART. 7: - L’association Next-up est composée des Membres actifs à jour de leurs cotisations et éventuellement un ou des Présidents d’honneur, Membres d’honneur choisis par le Bureau du Conseil d’Administration en raison des services rendus à l’Association, ceci étant totalement honorifique et n’ouvrant à aucun droit.
ART. 8: - La qualité de Membre de l’Association se perd :
ART. 9: - Le patrimoine de l’Association répond seul des engagements contractés par elle, sans qu’aucun des Membres de cette association, même ceux qui participent à son administration, puisse en être tenu personnellement.
ART. 10: - L’Assemblée Générale.
L’Assemblée Générale comprend tous les Adhérents de l’Association à jour de leur cotisation. Seuls les Membres âgés de dix-huit ans au moins le jour de l’Assemblée Générale ont le droit de voter : chaque membre a droit à une voix et un seul pouvoir réglementaire.
Les Membres d’honneur prévus à l’article 7 sont invités.
L’Assemblée Générale se réunit une fois par an en session normale. Elle peut se réunir en session extraordinaire, à la demande du quart au moins de ses Membres, ou sur décision du Bureau Conseil d’Administration. Son ordre du jour est fixé par le Bureau du Conseil d’Administration.
Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion et à la situation morale et financière de l’Association.
Elle fixe le montant des cotisations.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos.
Elle demande toutes les affiliations et patronages.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des Membres présents à l’Assemblée Générale. Pour la validité de ses délibérations, la présence du quart au moins des Membres est nécessaire. Si le quorum n’est pas atteint, il est convoqué avec le même ordre du jour une deuxième Assemblée Générale à huit jours au moins d’intervalle, qui délibère valablement, quel que soit le nombre des Membres présents.
Les délibérations des Assemblées, du Conseil d’Administration ou de son Bureau sont consignées par le Secrétaire sur un registre et signées par le Président.
Le Président ou le Secrétaire peut en délivrer des copies qu’ils certifient conformes.
ART. 11: - Le Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration peut comprendre jusqu'à 50 Membres élus par l’Assemblée Générale parmi les Adhérents. Les Membres du Conseil d’Administration sont élus pour trois ans et renouvelables par tiers chaque année.
Les Membres doivent jouir de leurs droits civils et politiques et être âgés de plus de dix-huit ans.
Les Administrateurs ne reçoivent aucune rétribution en raison de leur fonction.
Le Bureau du Conseil d’Administration peut convoquer à ses réunions et à titre consultatif toute personne qu’il juge utile par sa compétence.
Dans toutes les réunions du Bureau ou du Conseil d’Administration, les Membres du Conseil ont seuls voix aux délibérations.
Dans toutes les réunions du Bureau ou du Conseil d’Administration, les Membres du Conseil ne peuvent détenir qu’un seul pouvoir.
En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.
Le Bureau ou le Conseil d’Administration se réunit en séance ordinaire sur convocation du Président ou à la demande du quart des Membres. Il veille à l’application des décisions de l’Assemblée Générale et engage toute action approuvée par la majorité de ses Membres, administre les crédits de subvention, gère les ressources propres de toutes ses manifestations, assure la gestion des biens immobiliers et mobiliers, qu’ils soient confiés à l’Association par prêt, bail,dons ou convention ou qu’ils soient sa propriété.
Le Bureau du Conseil d’Administration prépare les rapports annuels et le compte de gestion qui doivent être présentés à l’approbation de l’Assemblée Générale.
Le Conseil d’Administration élit parmi ses Membres à bulletin secret son Bureau composé de :
Le Président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tout pouvoir à cet effet. Il ne peut transiger, en tous cas, qu’avec l’autorisation du Bureau du Conseil d’Administration. En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par le Vice-Président et en cas d’absence ou de maladie de ce dernier, par le membre le plus ancien du Conseil d’Administration, ou, en cas d’ancienneté égale, par le plus âgé.
Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des réunions ou assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’Association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité.
Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1 er Juillet 1901 et les articles 6 et 37 du décret du 16 Août 1901.
Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion de l’Association ; il effectue tout paiement et reçoit, sous la surveillance du Président, toutes les sommes dues à l’Association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu’avec l’autorisation du Bureau du Conseil d’Administration.
ART. 12: - Le Conseil d’Administration ou le Bureau déterminera, dans l’attente de l’Assemblée Générale, les solutions à apporter aux cas particuliers non prévus aux présents statuts.
ART. 13: - Les ressources de l’Association comprennent :
ART. 14: - Il est tenu par le Trésorier, une comptabilité deniers par recettes et par dépenses.
ART. 15: - Modification des statuts.
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Bureau du Conseil d’Administration ou du tiers des Membres qui composent l’Assemblée Générale. L’Assemblée Générale ne délibère valablement que si la moitié plus un des Adhérents sont présents. Si l’Assemblée n’atteint pas ce quorum, une nouvelle Assemblée souveraine est convoquée au moins quinze jours à l’avance (la convocation reproduit l’ordre du jour en indiquant la date et les résultats de la première réunion). Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des Membres présents.
ART. 16: - Dissolution.
Indépendamment de l’article 5 des présent statuts, l’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association convoquée spécialement à cet effet doit comprendre au moins la moitié plus un de ses Membres. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle, et cette fois elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des Membres présents. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être prononcée qu’à la majorité des deux tiers des Membres présents.
ART. 17: - En cas de dissolution le Bureau du Conseil d’Administration statue sur la dévolution du patrimoine de l’Association et rien ne peut être attribué aux Adhérents de l’Association. Tous les biens de l’Association sont confiés à des établissements publics reconnus d’utilité publique qui recevront le reliquat de l’actif après paiement de toutes les dettes et charges de l’Association. Il nomme, pour assurer les opérations de liquidation, un ou plusieurs Membres de l’Association qui seront investis à cet effet de tout pouvoir nécessaire.
Fait à CREST, le 18 Août 2005 ( Dix huit Août Deux mille cinq).