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 Le combat de Nicole est le combat de tous les riverains
d’antennes relais de téléphonie et de visiophonie mobile.

L’Office d’HLM Tarn habitat est un bailleur.
Il perçoit un loyer concernant la station de base
d’antennes relais de téléphonie mobile et du répéteur Hertzien
de l’opérateur Bouygues Télécom.
L’Office HLM Tarn Habitat possède en tant que bailleur
une couverture obligatoire d’assurance Responsabilité Civile (RC).

"Un assureur assure un risque et pas une certitude",
dans ces conditions,
il doit figurer en principe dans le contrat d’Assurance
(extrait d'exemple de contat type d'assurance RC bailleur)
Responsabilité civile de Tarn Habitat une clause d’exclusion
de couverture du risque issue des champs électromagnétiques.

Cette clause d’exclusion est la plupart du temps
un avenant au contrat d'assurance RC obligatoire.

En conséquence,
nous conseillons à tous les locataires d’HLM et ainsi que
les co-propriétaires de saisir un Conseiller Juridique ou un Avocat
 afin de tirer toutes les conséquences qui s’imposent
sur cette illégalité au regard du droit,
ceci indépendamment des engagements
de responsabilité ou de co-responsabilité
de chacune des parties en causes.

Dossiers Assurances RC
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