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la signaler afin que nous exécutions après vérification une rectification dans les meilleurs délais.
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Le site
de la Fondation Santé et Radiofréquences
( organisation France)

- La plaquette de présentation officielle
- The file of official presentation


- Information de la rédaction de Next-up -
.
Il y a encore 48 h ce dossier sur le FSR devait faire l'objet d'une diffusion intégrale.
Néanmoins déjà en ligne en lien caché depuis 3 jours les robots des organisations qui
"scannent" le site de Next-up ont certainement "informé" . . . , c'est ce que nous pensons.
En conséquences, depuis de nouveaux éléments " inattendus" nous sont parvenus,
ce qui nous oblige à scinder en plusieurs parties ce dossier sur la FSR.
La diffusion s'effectuera sur plusieurs jours.


- Partie 1 -

OPA* sur la Recherche ?... Inadmissible !
* Takeover bid


Reportage France 3 Ouest émission Enquête OUEST (le reportage complet)
extrait : interview
de Pierre-Noël FAVENNEC

 


Président du Conseil d'Administration
de la FSR
Fondation Santé et Radiofréquences

 


- Extrait interview -

- Pierre-Noël Favennec :
"..En principe il n'y a plus de recherche financée par l'état sur ces problèmes là "

- Journaliste : " Tout va passer par vous "

- Pierre-Noël Favennec : " Oui, tout passera par nous "

- Journaliste : " D'accord donc il n'y aura plus aucune recherche sur le sujet qui ne sera "
- Pierre-Noël Favennec : " Oui, Oui "
- Journaliste : " par un biais "
- Pierre-Noël Favennec : " Oui, Oui "
- Journaliste : " ou par un autre "
- Pierre-Noël Favennec : " Sauf si "
- Journaliste : " sous l'oeil du comité fondateur "
- Pierre-Noël Favennec : " Tout à fait, tout à fait "
"Heu" j'ai pas compris la question " . . .



Next-up :

OPA sur la Recherche ?... Inadmissible !

La priorité des priorités reste l'information objective de la population sur les interactions des champs électromagnétiques de la téléphonie mobile avec le métabolisme humain.
Face à l’évidence, le retard pris par les politiques, les autorités sanitaires et médicales risque fort d’avoir de lourdes conséquences, notamment pour la jeunesse.
Les champs électromagnétiques sont connus de la science universelle depuis James Clerk Maxwell, physicien (1831-1879).

Le débat sur la nocivité de l'irradiation par les hyperfréquences micro-ondes pulsées est un débat déviationniste.


Conséquences directes, l'évolution salutaire de la réglementation est retardée et de facto les explications sur l'utilisation raisonnée du portable ne peuvent avoir lieu, de même pour les antennes relais.
De plus, les nouvelles sources d’immixtion comme le WiFi et le WiMax échappent à tout contrôle du risque sanitaire.

Jamais les "scientifiques" n'ont été confrontés à une pareille situation : l'utilisateur en l'absence presque totale d’informations objectives ne sait absolument pas qu'il met contre sa boîte crânienne un appareil de 2 Watts qui possède un lobe d'irradiation omnidirectionnel qui nécessite une zone de sécurité de plus de 20 millimètres (vidéo).
Combien d'utilisateurs de portable ont lu le manuel d'utilisation de leur portable, combien savent ce qu'est un DAS ?

Cet appareil que l'on cherche par tous les moyens à rendre le plus ludique possible, est un émetteur récepteur qui fonctionne par une liaison en boucles montantes et descendantes avec une antenne relais d'environ 20 Watts (ex. type macro), qui proportionnellement possède une zone de sécurité réglementaire matérialisée de plusieurs centaines de millimètres à plusieurs mètres.

Malheureusement aujourd'hui face aux enjeux colossaux nous en sommes toujours aux antipodes d’une information objective de la population.

Faire perdurer la situation, c'est d'abord ce que nous ressentons, et surtout " Ne pas affoler la population " c'est aussi ce que l'on nous dit à chacune de nos réunions.

Tant que le cordon ombilical ne sera pas définitivement coupé entre la science et les industriels du sans fil, le soupçon d'impartialité demeurera, il y aura dysfonctionnements, et aberrations, tel que le décret 775-2002 qui permet légalement d'irradier en toute légalité les citoyens jusqu'à 61 V/m ! (la réponse de la FSR sur ce sujet).
Un humain peut-il résister à une telle irradiation ?
Comment a-t-il été possible qu’une énormité pareille soit signée par décret ?
Qui en sont les responsables ?

Les opérateurs et les industriels du sans fil regorgent d'idées et d'argent pour s’immiscer dans des domaines qui devraient être exclusivement réservés à l’Etat.

La FSR est une nouvelle organisation qui a été créée en 2005 par l'Etat, les trois Opérateurs de télécommunications français ainsi qu'Ericsson France, Motorola, TDF et Towercast. C'est elle qui financera certains efforts de recherches françaises dans ce domaine, ceci grâce à une dotation globale de 4,84 millions d'euros.

D'autre part nous retrouvons dans la composition de son Conseil Scientifique les principaux responsables mondiaux des structures sanitaires d'Etat ou de recommandations pour les Etats sur les "normes" issues des programmes d'études des CEM, et notamment de l'ICNIRP :
- La Présidente du Conseil Scientifique de la FSR, Martine HOURS, qui est aussi Présidente du groupe d'Experts de l'AFSSET travaille en outre dans des organismes qui bénéficient de versements directs de FRANCE TELECOM, BOUYGUES, SFR, etc . . . et qui est aussi coordinatrice du projet Interphone de l'OMS pour La France !.
- Mr Paolo VECCHIA, Pdt de la Commission Internationale pour la Protection des Rayonnements Non Ionisants (ICNIRP), - - Mme Emilie VAN DEVENTER-PERKINS nouvelle Coordinatrice Générale du programme d'études CEM de l'OMS, . . .

Dans son interview Pierre-Noël FAVENNEC, Président du Conseil d'Administration de l'organisation Fondation Santé et Radiofréquences (FSR) ne peut pas être plus clair :
"... En principe il n'y a plus de recherche financée par l'Etat sur ces problèmes là . . . tout va passer par nous" 

Est-ce une "OPA" sur la recherche par une organisation . . . reconnue d'utilité publique ?
Nous allons informer le Premier Ministre sur la portée de tels propos que nous jugeons inadmissibles.


Il est légitime que Next-up demande au Ministère de l'Intérieur le retrait de l'agrément d'utilité publique octroyé à la FSR relatif à ce que nous pensons être des "fautes déontologiques".

Cet agrément octroyé par décret ministériel en date du 10 janvier 2005 introduit la définition d'une reconnaissance d'utilité sociale avec ses corollaires, il est l'élément essentiel à prendre en considération. Même si la FSR ne fait pas de la délégation de service public, l'implication de ses "partenaires" et la composition de ses structures, sont un faisceau d'indices probants qui nous laisse à penser que la notion d'utilité publique en tant que telle est bafouée et que son indépendance ne peut être garantie.

Après que le guide de bonnes pratiques signé avec l'Association des Maires de France et les opérateurs regroupés au sein de l'organisation AFOM ne fait même plus illusion, les industriels du sans fil auraient mieux fait d'y réfléchir à deux fois avant de se lancer avec implication financièrement et prise de responsabilités en étant membres du Conseil d'Administration de la FSR, dans une "savante" gestion médiatique et directe des risques sanitaires.

Les industriels du sans fil auraient-ils les neurones "fatigués" pour avoir oublié qu'avec une autre organisation, le Wireless Technologie Research (WTR), ils ont financé en totalité à coups de dizaines de millions de dollars la plus grande étude
scientifique du monde qui devait prouver l'innocuité de la téléphonie mobile.
Madame Françoise BOUDIN, Directrice de la FSR dit dans son interview sur Fance Inter ne pas connaître cette étude !.
Occupant de telles fonctions, ceci est regrettable surtout depuis la diffusion vu par des millions de téléspectateurs du reportage "Portable en accusation" le 18 mai 2006 sur France 2. La FSR ayant des liens étroits avec les industriels du sans fil devrait mettre ce reportage sur la principale étude financée par ces mêmes industriels sur son site, cela pose-t-il problème ?

Après six années de recherche par plus de cent grands scientifiques du monde, le résultat de cette grande étude scientifique que nous connaissons tous sont sans appel . . . ils sont exactement l'inverses de ceux espérés!

Le Dr George Carlos les résume par : " ... C'est l'expression claire d'une certitude scientifique",
et il rajoute à l'attention des commanditaires qui n'en ont absolument pas tenu compte, . . . "it is scientific fraud" (vidéo).

Cet extrait vidéo sur la principale étude des industriels du sans fil est destiné à une large diffusion . . .
Le reportage complet fait maintenant l'objet d'une large diffusion dans de nombreux pays du monde, notamment aux USA.

Faites oeuvre de salubrité publique, pensez à vos enfants.
Essaimez cette vidéo !


Schéma des "interactions" mondiales directes
et des "recommandations" issues des programmes
internationaux d'études des CEM / EMF.

Un système vérrouillé travaillant en synergie dite en boucle.

- cliquer sur les désignations -
Ce schéma n'est pas exhaustif, par exemple
P.Vecchia
,
Président de l'ICNIRP est aussi Membre du comité
consultatif qui contrôle l'étude du projet EMF de l'OMS ! , etc . . .
En ce qui concerne Michael REPACHOLI,
Coordinateur Général de l' étude des CEM de l'OMS,
responsable jusqu'en juillet 2006 , c'est la "totale",
puisqu'il a été le . . . Président Fondateur de l'ICNIRP !
( le Dossier REPACHOLI)

Etre Juge et Parti est-ce normal ?


I N T E R P H O N E
(Dossier en cours de construction)


Comment le Dr Elizabeth Cardis
de l'IARC
( International Agency for Research on Cancer Lyon-France)
a-t-elle pu être nommée Coordinatrice en Chef
du programme d'études internationales
INTERPHONE de l'OMS
alors qu'elle était
Membre du Comité permanent (instance dirigeante)
et expert à l'ICNIRP ?


De même le Pr Maria Feychting
(Interphone Suède)
est aussi expert à l'ICNIRP !.

L'étude Interphone est fortement financée par l'industrie du sans fil,
de facto ces bailleurs de fonds non "neutres" ne rendent pas cette étude "pure".

Le Dossier sur Interphone
de Lloyd MORGAN et Diana BILOVSKY est édifiant :
(extrait)
. . ." Six des sept études épidémiologiques de recherches financées par l'industrie
du téléphone cellulaire présentent en réalité des découvertes
"statistiquement significatives" tellement nases par rapport aux autres recherches
qu’elles impliquent d’un air interrogateur que les expositions au téléphone cellulaire
sont en réalité . . . protectrices contre les tumeurs au cerveau !."

De plus, suite à la publication de l'étude Anglaise d'Interphone,
dont le Dr AJ Swerdlow est aussi Membre de l'ICNIRP,
le Comité International de Rédaction des Revues Médicales a réagi en
jugeant comme " les plus importants conflits d'intérêts" de telles adhésions.

Globalement du protocole de l'étude INTERPHONE qui est très complexe il ressort en
réalité une synthèse des études notamment Danoise et Allemande une définition pour le
moins irréelle de l'utilisateur "régulier" : l'utilisation "régulière" est définie en tant
qu'au moins un appel entrant ou sortant par semaine pendant 6 mois ou plus.
Cette sous-estimation manifeste, ainsi qu'une kyrielle d'autres éléments scientifiques
essentiels qui seront developpés dans le dossier en cours de réalisation sur INTERPHONE,
discrédite la valeur de cette étude.
Certains"épisodes" de part la durée de l'étude sont révélateurs,
notamment les décès dus aux tumeurs en cours d'étude sur la cohorte,
mais non comptabilisés en finalisation d'étude faute de présence . . . physique.

Quant à Michael Raz - Private investigator :
"There are many tricks in this study for the purpose of not finding the real risk,
which are not told to the public, and even positive results are reported as negative results
by the researchers cliques to the media.

This is fraud and playing with millions of people?."

"Il y a beaucoup de malversations dans cette étude afin de ne pas trouver les vrais risques
qui ne sont pas dits au public, et même des résultats positifs sont rapportés
en tant que résultats négatifs par une clique de chercheurs aux médias.
C'est une fraude qui se joue avec des millions de gens ?"

 

INTERPHONE, pose-t-elle problèmes ?

Le programme annoncé par l'AFSSET en août 2006 . . .

Conférence internationale
d'épidémiologie et d'exposition environnemental
es

2 au 6 Septembre 2006,
Centre des congrès de la Villette, Paris

Health effects from exposure to radio frequency electromagnetic fields from mobile telephony

Elisabeth Cardis , IARC, Lyon, France
Martin Roosli , University of Bern, Switzerland

The objectives of the proposed symposium are to review the most recent results of
epidemiological studies of the relation between mobile telephony and health
and discuss future research needs and new and ongoing studies

1 - The INTERPHONE study
- Cancer risk related to mobile telephone use ( Elisabeth Cardis)
- RF exposure assessment within INTERPHONE (Simon Mann/Isabelle Deltour)
- Effects of biases and uncertainties (Martine Vrijheid)
2 - Ongoing and future RF research
- Cohort studies of mobile phone users (Joachim Schüz)
- Case-control study on brain tumour in children and adolescents
future INTERPHONE-Kids (Maria Feychting/ Elisabeth Cardis)
- Feasibility of base-station studies (Martin Röösli)
-Assessment of RF exposure in the general popualtion inresults
of a pilot study (J-F Viel / Martine Hours)


De : Xxxxxxxxxxxx Xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
Envoyé : jeudi 17 août 2006 01:01
À : afsset2006@colloquixxxxr
Objet : INFORMATION

Madame, Monsieur,
Alors que prochainement au cours de  la conférence Internationale d'épidémiologie et d'exposition environnementales, on va vouloir expliquer à la population au travers des résultats de l'étude INTERPHONE que tout va bien dans le meilleur des mondes, je souhaitais vous faire parvenir un simple CD audio de riverains d'antennes relais de téléphonie mobile pour que vous soyez informés d'une autre vérité, celle qui est sur le terrain.

Si vous acceptez de recevoir ce CD à titre personnel, pour votre propre information  CD qui a été expédié aux 577 députés français, pouvez-vous me communiquer une adresse postale, merci.
Xxxxxxxxxxxx Xxxxxxx


From: Xxxxxx Xxxxxxxx - [mailto:afsset2006@colloquxxxxx]
To: xxxxxxxxxxxx@xxxxxxxxx
Sent: Thursday, August 17, 2006 6:22 PM
Subject: RE: INFORMATION

Monsieur,
 
L'étude INTERPHONE n'étant pas terminée, il n'y aura pas de présentation des résultats de cette étude lors de la conférence internationale d'épidémiologie et d'exposition environnementales.
 
Bien cordialement,

Xxxxxxxxx Xxxxxxxxxxxxx


MEMBRES DU CONSEIL SCIENTIFIQUE
DE LA FONDATION SANTE & RADIOFREQUENCES

 

France Inter: "Le portable, c'est l'enfer".
ça vous dérange par Nicolas STOUFFLET, émission 12/07/2006
Invités: Francoise BOUDIN Directrice de la communication de la FSR
Janine Le CALVEZ, Présidente de PRIARTèM (écouter l'extrait : 9' 40")


France Inter: "Les radiofréquences".
la tête au carré
par Mathieu VIDARD. émission 12/07/2006
Invités: Francoise BOUDIN Directrice de la Fondation Santé et Radiofréquences
(écouter la compil des extraits : 9' 40") (écouter l'émission en totalité)

 


extrait ( nécessite un PASS )
JT France 3 du 7 décembre 2005
interview
du Dr Martine HOURS

Chargée de recherche INRETS
Membre du conseil scientifique
de la Fondation Santé & Radiofréquences

" Les enfants commençant très tôt à téléphoner,
ils vont accumuler de l’exposition beaucoup plus que nous adultes,
et donc ils risquent, si il y a un risque,
ils risqueront effectivement d’avoir une tumeur visible, alors que nous
on l’aura pas vu chez les adultes qui ont commencé à 30, 40 ou 50 ans à communiquer."

Suite à la démission surprise en 2005 du Pr Denis ZMIROU, Directeur scientifique de l’AFSSET,
c’est le Dr Martine HOURS qui s'est retrouvée "propulsée chef" des Experts . . .

 


extraits
Reportage France 5 émission Magazine de la santé au quotidien du 18 octobre 2006
(avec interview de Janine le CALVEZ président de PRIARTéM)
"Téléphone portable et santé"
interview
du Dr Martine HOURS


Epidémiologiste INRETS
Membre du conseil scientifique
de la Fondation Santé & Radiofréquences


 


extrait
émission France 2˝C’est au programme˝ de Sophie DAVANT
du 9/12/2005 sur le thème: Le portable menace-t-il votre santé
 

interview
du Dr Martine HOURS

Epidémiologiste
Membre du conseil scientifique
de la Fondation Santé & Radiofréquences

- extrait -

Sophie DAVANT :
« Question, moi j’ai passé l’autre soir une heure au téléphone portable,
avec mon portable collé contre l’oreille,
j’avoue que j’avais un petit peu mal à la tête ! »

Richard ZARZAVATDJIAN :
« Donc il s’est passé quelque chose »
Sophie DAVANT :
« Il s’est passé quelque chose, forcement il se passe quelque chose,
il y a des ondes qui arrivent dans le cerveau,
c’est dangereux ou pas docteur ? »

Dr Martine HOURS Présidente d’un groupe d’Experts à l’AFSSET :
« Ha ! , je ne sais pas,
en l’occurrence ce n’est pas une question d’ondes,


c’est une question d’échauffement de la peau
liée au fait que vous avez un portable contre votre oreille,
donc une circulation d’air moindre et en plus de ça vous avez une batterie qui chauffe,
donc vous avez un échauffement de la peau qui peut entraîner
de façon variable suivant les personnes un échauffement local qui peut
effectivement être désagréable et pénible. »
Sophie DAVANT :
« Et les petits maux de tête à la suite c’est normal ? »
Dr Martine HOURS :
« Cela fait parti de l’échauffement, c’est comme . . . c’est comme . . . heu . . . heu la
migraine, . . . quand vous êtes dans une pièce surchauffée . . . »

- Sans commentaire . . . -

 

- Gaël Le Maignant de Kerangat -
La FSR et la compatibilité électromagnétique.


- Message en date du 27 Avril 2006 (à la mise ligne du site internet de la FSR) -

----- Original Message -----
From: Gaël Le Maignan de Kerangat
To: Afssaps ; DGS ; IGAS ; IGE ; ministère de l'environnement ; opecst@senat.fr ; Opecst assemblée ; xavier.bertrand ; grandesvilles.org
Cc: CRIIREM ; nkosciusko-morizet ; FNE ; Commission de securité des consommateurs ; André Aschieri ; contact@agirpourlenvironnement.org ; Nicole Watkin ; quechoisir ; Robin des toits ; Priartem asso ; Next-up Contact
Sent: Thursday, April 27, 2006 11:07 AM
Subject: la Fondation Santé et Radio Fréquence est-elle un clone du comité permanent amiante?

 Je vous conseille la lecture du site web de la fondation santé et radiofréquences :

"Quelle est la réglementation concernant les limites d’exposition aux radiofréquences?"
"La réglementation française"

"La réglementation française concernant la sécurité des personnes exposées aux rayonnements des équipements de radiocommunication repose sur le décret 2002-775 du 3 mai 2002 et l’arrêté du 8 octobre 2003." 
dans cet arrêté du 8 octobre 2003 on peut lire:
« Art. R. 20-2. - I. - Les normes prévues par les directives 73/23/CEE du Conseil du 19 février 1973 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension et 89/336/CEE du Conseil du 3 mai 1989 modifiée concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la compatibilité électromagnétique, dont les références ont été publiées au Journal officiel des Communautés européennes, peuvent être utilisées pour présumer respectivement la conformité d'un équipement aux exigences de santé et de sécurité des personnes, d'une part, de compatibilité électromagnétique, d'autre part »,
on retrouve cela dans la directive dite RTTE et de l'article L32 12° du code des postes et télécommunications.

En respectant les réglementations prévus dans le cadre de la compatibilité électromagnétique on peut seulement présumer que les exigences de santé et de sécurité des personnes sont respectées puisque des appareils électroniques à usage médical sont utilisés à domicile couramment.

Dans le cas contraire appliquer jusqu'à 61V/m a des lieux d'habitation (environnement résidentiel) ou sont utilisés des appareils ayant une immunité de 3V/m est totalement illégal puisque violant dans un rapport 20 les règles de la compatibilité électromagnétique donc tous les textes cités ci-dessus.

Or cette fondation ne fait que tartiner sur les limites thermiques et n'écrit nulle part clairement que les règles de la compatibilité électromagnétique doivent être respectées, on ne trouve aucune mention de la limite de 3V/m. ne savent ils pas lire?

Exposer la population à un risque en violation de réglementations prévues par la loi pour s'en protéger entraîne automatiquement le délit de mise en danger délibérée de la vie d'autrui, cette fondation diffuse donc des informations scandaleuses en dissimulant une partie de la réglementation et fera des maires qui autorisent certaines installations des délinquants pouvant être poursuivis et condamnés devant des tribunaux.

Cela pose un très grave problème de déontologie pour un organisme appelé «Fondation Santé et Radiofréquences», cette fondation en dissimulant des risques est à classer dans les organismes diffusant de fausses informations dans ce domaine avec l'Afsset, l'Anfr, l'Arcep , elle s' est discréditée toute seule par la mise en ligne de son site web et du chapitre réglementation.

Soit cet organisme mentionne clairement la compatibilité électromagnétique et rappelle que le niveau d'immunité en environnement résidentiel est de 3V/m (le dépasser serait de plus une violation de la charte de l'environnement constitutionnelle quelqu'un osera-t-il prétendre que 60V/m correspond à un environnement électromagnétique favorable à la santé ) dans le cas contraire le conseil scientifique doit être viré et ses membres sanctionnés pour leur contribution à la mise en danger délibérée de la vie d'autrui par la dissimulation de risques et de la réglementation pour les prévenir.

Dans quelques années le contribuable, les habitants et les maires paieront les dégâts, les experts se seront recyclés et une nouvelle commission du sénat ou de l'assemblée nationale dénoncera les pratiques irresponsables qui avaient cours dans le passé.

Le passé du futur n'est il pas parfois le présent?

Gaël le Maignan de Kerangat

« electronicien de bas niveau »


- Question à la FSR : Message en date 28 Avril 2006 -

----- Original Message -----
From: Gaël Le Maignan de Kerangat
Envoyé : vendredi 28 avril 2006 12:37
À : sante-radiofrequences.org

Cc: Afssaps ; DGS ; IGAS ; IGE ; ministère de l'environnement ; opecst@senat.fr ; Opecst assemblée ; xavier.bertrand ; grandesvilles.org ; CRIIREM ; nkosciusko-morizet ; FNE ; Commission de securité des consommateurs ; André Aschieri ; contact@agirpourlenvironnement.org ; Nicole Watkin ; quechoisir ; Robin des toits ; Priartem asso ; Next-up Contact
Objet : Antennes Relais" et compatibilité électromagnétique en environnement résidentiel.

Ma question est simple:
 
Pour quelle raison ne mentionnez-vous pas le risque lié aux dysfonctionnements possibles d'appareils électroniques utilisés à domicile dont certains à usage médical ayant une immunité de 3V/m.
 
Il me semble qu'il y a des lois qui prétendent que ce risque existe et des réglementations et  règles de base dans ce domaine devant être mises en oeuvre pour le prévenir c'est la  "compatibilité electromagnétique".
 
Arguments à ne pas utiliser pour me répondre:
- prendre l'exemple grotesque du stimulateur cardiaque dont l'immunité est de 20V/m blindé par un boitier métallique scellé et implanté sous la peau, je ne l'accepterai pas car cela est non recevable pour les appareils ayant une immunité de 3V/m en plastique et non implantés.
 
- prétendre que le niveau généré par les antennes relais ne dépasse jamais 3V/m car cela est démenti formellement par des mesures réalisées à Paris.
 
- prétendre que le niveau d'immunité est de 3V/m mais que les appareils résistent beaucoup plus
  
    a) ce serait une loterie ayant pour enjeu la santé des habitants, ce genre de loterie doit être prohibée par la loi.
    b) la règle de base de la compatibilité electromagnétique est que le niveau total des perturbations doit être inférieur au seuil d'immunité
    c)  c'est une violation caractérisée des réglementations découlant des lois pour prévenir le risque.
 
 
L'environnement résidentiel normal utilisé en Compatibilté Electromagnétique est la seule définition connue d'un point de vue électromagnétique de l' environnement favorable à la santé de la charte de l'environnement donc de la constitution, auquel on a droit.
 
 
Sur votre site on ne lit que les limites thermiques soit 41 à 61V/m pour la téléphonie mobile, vous conviendrez que ces limites ne peuvent pas être appliquées à des habitations (y compris balcons terrasses jardins) ou sont utilisés des appareils électroniques et en particulier ceux à usage médical d'immunité 3V/m sans violer la loi et mettre en danger délibérement la vie d'autrui, car il y a violation manifeste de réglementations pour prévenir un risque pouvant porter gravement atteinte à la santé et tuer parfois de manière indirecte.
 
A quelle date votre site va mentionner en gras la limite de 3V/m et les expressions "compatibilité électromagnétique" et "environnement résidentiel".
 
On devrait trouver cela au chapitre règlementation et risques pour la santé, est ce un simple oubli? dans ce cas il sera vite réparé par la mention claire sur votre site web du risque et des règles en vigueur depuis plus de 10 ans pour le prévenir dans le cas d'un environnement résidentiel.
 
Ps: en compatibilité électromagnétique c'est la  valeur crête du niveau de pollution électromagnétique de toutes les sources de perturbations additionnées qui pour avoir une marge d'immunité supérieure à 0 doit être inférieure à 3V/m, tous les bidouillages utilisés par exemple par la charte de Paris sont irrecevables dans ce domaine.
 
Votre réponse sera décisive pour juger de la crédibilité de votre Fondation.
 
Salutations
Gael Le Maignan de Kérangat
 
"electronicien de bas niveau de la France d'en bas, n'ayant que quelques notions dans ce domaine, je ne suis pas infaillible comme les experts j'ai pu commettre une petite erreur que vous me signalerez "

3


- Réponse de la FSR : Message en date 27 Juin 2006 (original à la suite)
Pour une meilleure commodité de lecture nous avons mis la lettre
en réponse de Gaël Le Maignant de Kerangat en date du 28 juin 2006 à la FSR ci-dessous

Inadmissible "bis" !

Force est de constater qu'actuellement la loi n'est pas respectée ! . . .

Le scoop !

Une nouvelle " . . . directive européenne 2004/108/CE devant entrer en vigueur le 20 juillet 2007."

----- Original Message -----
From: Gaël Le Maignan de Kerangat
To : sante-radiofrequences.org

Cc: Afssaps ; DGS ; IGAS ; IGE ; ministère de l'environnement ; opecst@senat.fr ; Opecst assemblée ; xavier.bertrand ; grandesvilles.org ; CRIIREM ; nkosciusko-morizet ; FNE ; Commission de securité des consommateurs ; André Aschieri ; contact@agirpourlenvironnement.org ; Nicole Watkin ; quechoisir ; Robin des toits ; Priartem asso ; Next-up Contact

Je vous remercie de votre réponse, mais celle ci tout comme celle que j'ai obtenue de l'afsset, de l'arcep et les explications de l'anfr dans ce domaine sur son site depuis le 16 mai 2006 ne sont  pas a la hauteur le début est correct mais tout fini en eau de boudin.
 
Votre réponse commentée sur certains points se trouve ci dessous:
 
Cher Monsieur,

Nous vous remercions pour votre question tout à fait pertinente pour laquelle nous avons pris le temps de répondre avec précision. Voici les éléments de réponse que nous vous apportons :

Valeurs limites d’exposition du public aux champs électromagnétiques et immunité électromagnétique des équipements

Il y a lieu de bien différencier :

- les niveaux d’exposition du public aux émissions d'ondes électromagnétiques par les matériels radioélectriques, lesquels sont fixés par la recommandation européenne 1999/519/CE qui a été transposée en droit français par le décret 2002-775

- du niveau d’immunité aux champs électromagnétiques défini par la directive européenne 89/339/CEE transposée en droit français par le décret 1992-587 et la directive européenne 2004/108/CE qui la remplacera en 2007.

La matérialisation des deux risques traités peut tuer, le premier de manière directe, le second de manière indirecte à un niveau de pollution électromagnétique beaucoup plus faible.

Les premiers textes sont relatifs aux valeurs limites acceptables d'exposition du public à des champs électromagnétiques émis par des dispositifs radioélectriques : soit entre 41 et 61 V/m pour les fréquences utilisées dans le domaine de la téléphonie mobile. Ces valeurs sont conformes à celles préconisées par l’ICNIRP (Commission internationale de protection contre les rayonnements non ionisants). Elles ont été définies après une analyse de l’ensemble de la littérature scientifique concernant les effets sur la santé de l’exposition aux champs électromagnétiques et ont été affectées de marges de sécurité importantes.

Ces recommandation ne concernent que le risque thermique pour lequel un coefficient de sécurité en puissance de 50 soit 7 sur les champs électriques a été appliqué, on ne saurait étendre cette limite à d'autres risques pouvant avoir des effets sur la santé à moins de pouvoir prouver que 61V/m est très inférieur à 3V/m.

Les seconds se réfèrent au comportement de dispositifs électriques en présence de champs électromagnétiques. Dès la directive européenne 89/339/CEE, il était spécifié que « Les appareils visés doivent être construits de telle sorte que : a) les perturbations électromagnétiques générées soient limitées à un niveau permettant aux appareils de radio et de télécommunication et aux autres appareils de fonctionner conformément à leur destination; b) les appareils aient un niveau adéquat d'immunité intrinsèque contre les perturbations électromagnétiques, leur permettant de fonctionner conformément à leur destination ».

et en particulier dans l'environnement normal pour lequel ils ont été conçus.

Cette obligation de résultat sous forme d'exigences essentielles de compatibilité électromagnétique est renforcée par la directive européenne 2004/108/CE dont la date d’entrée en vigueur est le 20 juillet 2007. Cette directive indique que « Les équipements doivent être conçus et fabriqués, conformément à l'état de la technique, de façon à garantir : a) que les perturbations électromagnétiques produites ne dépassent pas le niveau au-delà duquel des équipements hertziens et de télécommunications ou d'autres équipements ne peuvent pas fonctionner comme prévu; b).qu'ils possèdent un niveau d'immunité aux perturbations électromagnétiques auxquelles il faut s'attendre dans le cadre de l'utilisation prévue qui leur permette de fonctionner sans dégradation inacceptable de ladite utilisation ».

Il est a noter que cette exigence essentielle de respect de la compatibilité électromagnétique s'applique aussi, avec quelques modalités différentes afin de leur permettre de remplir leur rôle, aux équipements de télécommunications régis par la directive RTTE transposée en droit Français dans l'article L32 12° de code des postes et communications électroniques au même titre que les limites thermiques ce que beaucoup feignent d' ignorer.

Dans le cadre de la réglementation actuelle (Directive 89/339/CEE), le CENELEC (Comité Européen de Normalisation Électrotechnique) a, par la norme EN 61000-4-3 et pour les fréquences comprises entre 80 MHz et 1 GHz, fixé que tout matériel électrique non couvert par une norme spécifique, ne doit pas émettre de champ électrique supérieur à 3 V/m

Faux, les limites de rayonnement imposés aux appareils sont beaucoup plus faibles que 3V/m, afin que le milieu ne dépasse pas 3V/m et reste inférieur aux limites d'immunitées des autres appareils, à titre indicatif les limites de rayonnement pour un appareilémettant en permanence un spectre continu est de l'ordre de grandeur de 50µV/m mesuréà 10m.

et doit pouvoir fonctionner (niveau d’immunité) dans un environnement inférieur ou égal à 3 V/m.

Vrai et j'ajouterais fonctionner normalement

Ce niveau d’immunité est souvent renforcé lorsque le fonctionnement des matériels est critique du pointde vue de la sécurité, ce qui est le cas d’équipements avioniques, automobiles, médicaux. Ainsi pour les appareils médicaux d’assistance vitale la norme : EN 60601-1-2 2ème éditions, relève le niveau d’immunité à 10 V/m entre 0,8 et 2,5 Ghz.

Je vous rappelle que j'avais demandé de me répondre pour les appareils dont ceux à usage médical d'immunité 3V/m, quoiqu'il en soit 10V/m est toujours inférieur à 61V/m.

Les deux types de valeurs limites (exposition du public, immunité électromagnétique des équipements), si elles obéissent à deux approches différentes, n’en posent pas moins question.

 Et surtout des réponses pertinentes en matière de protection de ces risques

Celles qui concernent l’exposition du public sont absolues et ne doivent en aucun cas être dépassées. Le niveau d’immunité d’un appareil à des champs de 3V/m signifie, quant à lui, qu’au-delà de ce seuil, un matériel pourrait être perturbé dans son fonctionnement

Vrai et donc présenter des dysfonctionnements

mais non, pour autant, être irréversiblement détérioré, ce second seuil relevant de critères de susceptibilité électromagnétique.

Que l'appareil soit détruit ou non  nous intéresse peu, les dysfonctionnements sont suffisants pour matérialiser le risque. Le niveau de susceptibilité est généralement considéré comme étant le niveau pour lequel apparaissent les dysfonctionnements.

Bien que ce minimum requis d’immunité à des champs inférieurs ou égaux à 3V/m soit, en règle générale, largement dépassé par les appareils courants,

Agument non recevable: si le niveau de susceptibilité est toujours au moins égal au niveau d'immunité par exemple de 3V/m , il est impossible de le quantifier, les fabricants d'appareils ne le connaissent, pas car ils se contentent de faire un test à 3V/m (je le sais car je l'ai fait) ce qui est suffisant pour mettre un appareil sur le marché de plus il est totalement impossible de l'extrapoler à un autre appareil que celui testé, les statistiques dans ce domaine ne peuvent s'appliquer qu'à des appareils du même type construits en une ou plusieurs séries de manière strictement identique. Toute utilisation du niveau de susceptibilité d'un appareil donné est une grossière erreur si l'on veut l'appliquer à d'autres on ne peut tenir compte que des niveaux d'immunité qui eux sont connus.

car ce critère de compatibilité se conjugue avec des seuils de résistance aux décharges électrostatiques, aux perturbations conduites, par exemple, qui participent à renforcer l’immunité de l’ensemble

Faux: que viennent faire les limites liées aux décharges électrostatiques et immunités conduites dans les limites d'immunités aux champs électromagnétiques rayonnés? il s'agit d' autres chapitres de la compatibilité électromagnétique pour lequel on utilise d'autres limites et moyens de protections, même si cela peut contribuer à l'immunité globale je ne vois pas en quoi cela présume que la susceptibilité au champs électromagnétiques rayonnés sera supérieure vu que les essais sont des essais de type (appareils de tête de série) pour lequel toutes les mesures de protection concernant tous les aspects de la compatibilité électromagnétique ont été déjà intégrés et ont donc été pris en compte lors de ces essais, les autres chapitres de la compatibilité électromagnétique n'apportent donc aucune garantie supplémentaire.

et qu’aucun incident grave mettant en cause les téléphones portables n’ait été relevé,

Argument non fondé et spéculatif:

1°) on ne saurait limiter le risque au téléphones portables, les antennes relais doivent impérativement êtres prises en compte car le niveau de pollution de 3V/m peut être atteint par une téléphone à 2,5m et à plus de 100 m pour des stations de base (3 opérateurs) se limiter au téléphone est déjà une falsification de la réalité des risques de plus les stations de base émettent en permanence, et la victime ne peut pas agir sur la source de pollution elle est totalement subie.

2°) vous entrez dans le domaine de la spéculation, on ne sait strictement rien, pas plus vous que moi des dysfonctionnements causés par les téléphones portables et les stations de base, car le public les élus et les médecins sont maintenus volontairement dans l'ignorance de ce risque par des organismes tels le votre et ne peuvent deviner qu'il existe car indécelable pour la plupart des dysfonctionnements, il n'y a jamais eu d'enquête sur ce sujet comme me l'a confirmé l'Afssaps il y a un an concernant les appareils à usage médical, comment voulez vous avoir des informations spontanées remontant du terrain quand on dissimule ce risque aux principaux acteurs, je peux avec une crédibilité au moins égale à la votre affirmer qu'il y a probablement des dizaines ou des centaines de décès qui ont étés provoqués par ce risque puis que l'on sait de manière indiscutable que le niveau de 3V/m est dépassé dans au moins 2% des cas et probablement 10% (consulter les statistiques de la ville de Paris)

il n’en reste pas moins vrai que le législateur, par ce seuil de 3V/m, considérait, de fait, que les champs électromagnétiques en environnement résidentiel et dans la fenêtre spectrale : 80MHz/1GHZ, n’atteignaient que très rarement ce niveau.

Vrai, je dirais même que le législateur considérait en accord avec les principes de base de la compatibilité électromagnétique que le niveau global de pollution du milieu ne dépassait jamais 3V/m puisqu'il a imposé des limites d'émission très largement inférieures à 3V/m afin de maintenir une marge d'immunité importante (différence entre le niveau de pollution du milieu et niveau d'immunité), ce n'est qu'à très faible distance pour des appareils à émissions sporadiques pour lesquels des précautions d'utilisation sont applicables par l'utilisateur (de genre éloigner les appareils sensibles lors du fonctionnement) que des niveaux peuvent êtres élevés. Exemple le four a micro onde dont le rayonnement parasite est équivalent à celui d'un portable GSM. Pouvez vous m'expliquer comment soustraire son habitation aux champs électromagnétiques d'une station de base qui émet en permanence , les opérateurs vont ils mettre un interrupteur on-off pour les personnes exposées?

il y a deux solutions possibles soit on limite le niveau de pollution à un niveau inférieur a 3V/m, soit on impose des niveaux immunités de 61V/m je vous laisse convaincre les industriels de la terre entière dans le deuxième cas! et quid des appareils actuels?

Nouvelle approche : directive européenne 2004/108/CE devant entrer en vigueur le 20 juillet 2007.

Le développement et la généralisation de la téléphonie mobile, la probabilité, dans les espaces publics, d’être à moins d’un mètre d’un téléphone portable (plus, et de très loin, que celle d’être à proximité et dans le faisceau d’une antenne relais) a conduit le législateur à revoir son approche.

Vos calculs de probabilités sont douteux : Je n'évoque pas les espaces publiques mais privés ou l'on est amené a utiliser beaucoup plus d'appareils électroniques dont certains à usage médical,

1°) quand cet espace est placé dans le champ d'une station de base émettant en permanence la probabilité d'être exposée est de 100 % du temps, il est surprenant de prétendre appliquer à ces gens une moyenne calculée avec ceux n'étant pas exposés à moins que vous ne considériez que ces gens sont les victimes à sacrifier au dieu téléphone mobile, je n'ai jamais vu un cas ou on justifie la violation de règles concernant un risque car peu de personnes y sont exposées 100% du temps.

Pourquoi soignent-on des gens qui ont une maladie ne touchant que quelques % de la population il n'y a qu'a les sacrifier en appliquant ces méthodes !

2°) un certain nombre d'appareils demandent des manipulations qui font encore chuter la probabilité lié a l'utilisation simultanée du téléphone portable alors que c'est automatique et sans aucune parade pour l'utilisateur avec les statios de base.

Il faut être un peu plus rigoureux, on n'a pas le droit de faire dire n'importe quoi à des statistiques !

Comme cela a été mentionné précédemment, cette nouvelle approche ne définit pas, à ce stade, de seuil mais une obligation de résultat sous forme d'exigences essentielles de compatibilité électromagnétique. Cette directive indique que « Les équipements doivent être conçus et fabriqués, conformément à l'état de la technique, de façon à garantir : a) que les perturbations électromagnétiques produites ne dépassent pas le niveau au-delà duquel des équipements hertziens et de télécommunications ou d'autres équipements ne peuvent pas fonctionner comme prévu; b).qu'ils possèdent un niveau d'immunité aux perturbations électromagnétiques auxquelles il faut s'attendre dans le cadre de l'utilisation prévue qui leur permette de fonctionner sans dégradation inacceptable de ladite utilisation ».

Cette directive qui n'est pas encore en vigueur, ne semble rien modifier sur les règles de construction des appareils permettant de présumer le respect de la réglementation sur la compatibilité électromagnétique, seule les modalités des essais semblent être concernées, de plus ce n'est pas un texte de loi qui va changer les principes de base de cette discipline (en particulier que le niveau de pollution du milieu soit inférieur au niveau d'immunité) ce serait une première qu'une loi vienne imposer les lois de la physique et de plus rétroactivement!!!

Actions de la Fondation

La Fondation, pour sa part, dans le cadre de son appel à projet 2006 a retenu comme thème majeur la dosimétrie et les mesures d’exposition : « Devant la multiplication des sources d’exposition aux radiofréquences, la dosimétrie répond à un besoin essentiel de santé publique. Elle recèle un fort potentiel de progrès scientifique et technologique. Il s’agit d’anticiper sur les usages futurs des technologies de l’information et de la communication, en fournissant des techniques et moyens de quantification. …

La dosimétrie permet de documenter les nouveaux modes d’utilisation des systèmes radiofréquences. Elle doit prendre en compte les contraintes liées aux développements des nouveaux usages des objets communicants (RFID, WiFi, WiMax, …) et tirer profit des progrès technologiques dans la caractérisation de l’environnement électromagnétique, en particulier des milieux contraints (voiture, train, milieux confinés...)… »

J'avoue que j'ai du mal à comprendre ce que vous entendez par anticiper sur les usages futurs alors que vous êtes totalement muets sur ce qui est mis en oeuvre actuellement au niveau de la pollution électromagnétique et êtes incapables de mentionner les risques connus depuis plus de 10 ans et inscrits dans la loi, je vous invite à vous inspirer des mesures que je suggère en matière de réseaux informatique http://www.mag-securs.com/article.php3?id_article=5141

En faisant connaître vos recommandations dans ce domaine tenant compte du principe de précaution et de tous les risques connus actuellement ce serait déjà un immense progrès.

Le respect des règles de la compatibilité électromagnétique est une condition indispensable au développement des communications sans fils qui est possible car les fabricants d'appareils électroniques respectent scrupuleusement ces règles , « le progrès » comme vous l'écrivez ne se limite pas à ce domaine, mais quantité d'appareils électroniques toujours plus sensibles dont un nombre de plus en plus important dans le domaine de la santé méritent autant d'êtres respectés par les appareils de communication par radio qui sont les plus gros pollueurs et de manière exponentielle par les niveaux, les fréquences et le nombre de sources, imposer quelques règles de bon sens est un devoir à la lecture de la charte de l'environnement.

La seule caractérisation d'un point de vue électromagnétique connue actuellement d'un environnement résidentiel normal pour les fréquences supérieures à 80Mhz est celle utilisée en compatibilité électromagnétique ou le total des pollutions est obligatoirement inférieur à 3V/m en niveau crête afin de conserver une marge d'immunité. A moins que l'on nous dénie le droit d'utiliser des appareils avec toutes les garanties apportées par la loi.

Nous espérons vous avoir apporté les éléments de réponse que vous souhaitiez. Nous vous informons que notre site internet comporte des fiches « Points de repères » qui peuvent vous apporter des compléments d’information et qu’une « Foire aux Questions » sera mise en place cet été.

Les éléments de réponse ne sont pas satisfaisants car incomplets vous n'allez pas au bout de la logique de traitement d'un risque, vous admettez un risque de dysfonctionnement d'appareils électroniques qui peut tuer dans certains cas, lorsque le niveau de pollution ambiant dépasse 3V/m et je ne lis toujours pas cette information et les règles permettant de prévenir ce risque en direction des populations des élus et des médecins sur votre site internet.

De ce fait, vos explications ne démontrent rien du tout et sont aussi peu convaincantes que celles de l'afsset et l'arcep que j'ai eu sur le sujet: vous reconnaissez un risque commençant a 3V/m, faites quelques contorsions mais abracadabra, il ne faut tenir compte que du risque thermique qui commence a 300V/m selon vous et dissimuler le risque lié à la compatibilité électromagnétique qui lui commence un niveau 100 fois plus faible soit une densité de puissance 10000 fois plus faible.

Tenir compte de la compatibilité électromagnétique impliquerait de mettre en oeuvre quelques règles d'implantation des stations de base et déploiement des réseaux faut il y voir une relation de cause à effet dans la dissimulation organisée de ce risque? Je vous signale que ce ne serait pas une catastrophe économique et que tout fonctionne normalement au Luxembourg.

Ce risque est irréfutable et vous en convenez , il doit être mentionné clairement et les mesures pour le prévenir doivent être signalées aux personnes exposées, si vous soutenez la thèse qu'appliquer 61V/m à des habitations sans violer les règles de la compatibilité électromagnétique et sans mettre en danger quiconque, il faut avoir le courage de l'écrire publiquement sur votre site!
Par exemple avec la formule suivante: en application du principe de précaution , appliquer  61V/m est sans aucun danger et protège scientifiquement des dysfonctionnements des appareils électroniques utilisés à domicile dont l'immunité est de 3V/m.

La dissimulation d'un risque inscrit dans la loi et ses conséquences juridiques possibles pour les auteurs de cette dissimulation doivent être éclairées par le principe de précaution applicable en matière de santé et d'environnement il risque fort d'y avoir des successeurs aux Dr Garetta et autres Pr Pellerin devant des tribunaux un jour.

Pour terminer un extrait de la charte d'éthique de votre fondation:

La Fondation Santé et Radiofréquences est une structure de soutien à la recherche et de diffusion d’information scientifique qualifiée.

Elle a pour fonction de concevoir des stratégies de recherche, d’évaluer et de financer des projets d’études épidémiologiques, expérimentales et sociologiques sur les effets de l’exposition des personnes aux champs électromagnétiques radiofréquences permettant ainsi d’approfondir les connaissances indispensables à une politique équilibrée de gestion de risque. Elle élabore et promeut des programmes de diffusion des connaissances auprès des professionnels et du public.

Elle se doit d’être un lieu de rigueur et de rationalité scientifique à l’écoute et au service de tous.

La présente Charte a pour objet, dans le cadre des Statuts et du règlement intérieur, d’assurer l’indépendance de la Fondation et la transparence de son fonctionnement, l’autonomie de décisions de son Conseil scientifique, l’impartialité et l’objectivité de ses évaluations, le dialogue de la Fondation avec la société.

Que veut dire « qualifiée » les risques liés à la compatibilité électromagnétique ne seraient pas qualifiées malgré qu'ils soient inscrits dans la loi, est ce une croyance populaire venue du fond des âges?
Qualifiée veut-il dire autoriser par un comité de censure choisissant parmi les risques ceux qui doivent être dissimulés. Qui choisit les risques devant être dissimulés? Pouvez-vous donner des noms?

Les trois points soulignés de votre charte ne sont ils pas en contradiction avec le fait de dissimuler un risque que vous admettez qui de plus est celui qui a le plus de probabilité de se matérialiser vu le niveau auquel il commence?

J'espère lire très bientôt la mention du risque de manière claire sur votre site et ceux des autres acteurs ayant des responsabilités dans ce domaine, c'est la seule manière de répondre de manière satisfaisante ne posant pas de graves problèmes de déontologie et ne vous discréditant pas définitivement car l'information passera avec vous ou malgré vous, c'est à votre choix, faire l'autruche et être discrédité comme l'Afsset ou vous forger une crédibilité dans ce domaine. 

Salutations

Gael le Maignan de Kerangat,

pas expert mais pas tout à fait ignare.

 

 

- Original de la réponse de la FSR : Message en date 27 Juin 2006

----- Original Message -----
From: Infos Sante-Radiofrequences
To: 'Gael Le Maignan de Kerangat'
Sent: Tuesday, June 27, 2006 10:40 AM
Subject: RE: Antennes Relais" et compatibilité électromagnétique en environnement résidentiel.

Cher Monsieur,
 
Nous vous remercions pour votre question tout à fait pertinente pour laquelle nous avons pris le temps de répondre avec précision. Voici les éléments de réponse que nous vous apportons :
 

Valeurs limites d’exposition du public aux champs électromagnétiques et immunité électromagnétique des équipements

  

Il y a lieu de bien différencier :

-          les niveaux d’exposition du public aux émissions d'ondes électromagnétiques par les matériels radioélectriques, lesquels sont fixés par la recommandation européenne 1999/519/CE qui a été transposée en droit français par le décret 2002-775

-          du niveau d’immunité aux champs électromagnétiques défini par la directive européenne 89/339/CEE transposée en droit français par le décret 1992-587 et la directive européenne 2004/108/CE qui la remplacera en 2007.

 

 

Les premiers textes sont relatifs aux valeurs limites acceptables d'exposition du public à des champs électromagnétiques émis par des dispositifs radioélectriques : soit entre 41 et 61 V/m pour les fréquences utilisées dans le domaine de la téléphonie mobile. Ces valeurs sont conformes à celles préconisées par l’ICNIRP (Commission internationale de protection contre les rayonnements non ionisants). Elles ont été définies après une analyse de l’ensemble de la littérature scientifique concernant les effets sur la santé de l’exposition aux champs électromagnétiques et ont été affectées de marges de sécurité importantes.

 

 

Les seconds se réfèrent au comportement de dispositifs électriques en présence de champs électromagnétiques. Dès la directive européenne 89/339/CEE, il était spécifié que « Les appareils visés doivent être construits de telle sorte que : a) les perturbations électromagnétiques générées soient limitées à un niveau permettant aux appareils de radio et de télécommunication et aux autres appareils de fonctionner conformément à leur destination; b) les appareils aient un niveau adéquat d'immunité intrinsèque contre les perturbations électromagnétiques, leur permettant de fonctionner conformément à leur destination ».

 

Cette obligation de résultat sous forme d'exigences essentielles de compatibilité électromagnétique est renforcée par la directive européenne 2004/108/CE dont la date d’entrée en vigueur est le 20 juillet 2007. Cette directive indique que « Les équipements doivent être conçus et fabriqués, conformément à l'état de la technique, de façon à garantir : a) que les perturbations électromagnétiques produites ne dépassent pas le niveau au-delà duquel des équipements hertziens et de télécommunications ou d'autres équipements ne peuvent pas fonctionner comme prévu; b).qu'ils possèdent un niveau d'immunité aux perturbations électromagnétiques auxquelles il faut s'attendre dans le cadre de l'utilisation prévue qui leur permette de fonctionner sans dégradation inacceptable de ladite utilisation ».

 

Dans le cadre de la réglementation actuelle (Directive 89/339/CEE), le CENELEC (Comité Européen de Normalisation Électrotechnique) a, par la norme EN 61000-4-3 et pour les fréquences comprises entre 80 MHz et 1 GHz, fixé que tout matériel électrique non couvert par une norme spécifique, ne doit pas émettre de champ électrique supérieur à 3 V/m et doit pouvoir fonctionner (niveau d’immunité) dans un environnement inférieur ou égal à 3 V/m. Ce niveau d’immunité est souvent renforcé lorsque le fonctionnement des matériels est critique du point de vue de la sécurité, ce qui est le cas d’équipements avioniques, automobiles, médicaux. Ainsi pour les appareils médicaux d’assistance vitale la norme : EN 60601-1-2 2ème éditions, relève le niveau d’immunité à 10 V/m entre 0,8 et 2,5 Ghz.

 

Les deux types de valeurs limites (exposition du public, immunité électromagnétique des équipements), si elles obéissent à deux approches différentes, n’en posent pas moins question.

 

Celles qui concernent l’exposition du public sont absolues et ne doivent en aucun cas être dépassées. Le niveau d’immunité d’un appareil à des champs de 3V/m signifie, quant à lui, qu’au-delà de ce seuil, un matériel pourrait être perturbé dans son fonctionnement mais non, pour autant, être irréversiblement détérioré, ce second seuil relevant de critères de susceptibilité électromagnétique.

 

Bien que ce minimum requis d’immunité à des champs inférieurs ou égaux à 3V/m soit, en règle générale, largement dépassé par les appareils courants, car ce critère de compatibilité se conjugue avec des seuils de résistance aux décharges électrostatiques, aux perturbations conduites, par exemple, qui participent à renforcer l’immunité de l’ensemble et qu’aucun incident grave mettant en cause les téléphones portables n’ait été relevé, il n’en reste pas moins vrai que le législateur, par ce seuil de 3V/m, considérait, de fait, que les champs électromagnétiques en environnement résidentiel et dans la fenêtre spectrale : 80MHz/1GHZ, n’atteignaient que très rarement ce niveau.

 

 

Nouvelle approche : directive européenne 2004/108/CE devant entrer en vigueur le 20 juillet 2007.

 

Le développement et la généralisation de la téléphonie mobile, la probabilité, dans les espaces publics, d’être à moins d’un mètre d’un téléphone portable (plus, et de très loin, que celle d’être à proximité et dans le faisceau d’une antenne relais) a conduit le législateur à revoir son approche.

 

Comme cela a été mentionné précédemment, cette nouvelle approche ne définit pas, à ce stade, de seuil mais une obligation de résultat sous forme d'exigences essentielles de compatibilité électromagnétique. Cette directive indique que « Les équipements doivent être conçus et fabriqués, conformément à l'état de la technique, de façon à garantir : a) que les perturbations électromagnétiques produites ne dépassent pas le niveau au-delà duquel des équipements hertziens et de télécommunications ou d'autres équipements ne peuvent pas fonctionner comme prévu; b).qu'ils possèdent un niveau d'immunité aux perturbations électromagnétiques auxquelles il faut s'attendre dans le cadre de l'utilisation prévue qui leur permette de fonctionner sans dégradation inacceptable de ladite utilisation ».

 

Actions de la Fondation

 

La Fondation, pour sa part, dans le cadre de son appel à projet 2006 a retenu comme thème majeur la dosimétrie et les mesures d’exposition : « Devant la multiplication des sources d’exposition aux radiofréquences, la dosimétrie répond à un besoin essentiel de santé publique. Elle recèle un fort potentiel de progrès scientifique et technologique. Il s’agit d’anticiper sur les usages futurs des technologies de l’information et de la communication, en fournissant des techniques et moyens de quantification. …

 

La dosimétrie permet de documenter les nouveaux modes d’utilisation des systèmes radiofréquences. Elle doit prendre en compte les contraintes liées aux développements des nouveaux usages des objets communicants (RFID, WiFi, WiMax, …) et tirer profit des progrès technologiques dans la caractérisation de l’environnement électromagnétique, en particulier des milieux contraints (voiture, train, milieux confinés...)… »
 

Nous espérons vous avoir apporté les éléments de réponse que vous souhaitiez. Nous vous informons que notre site internet comporte des fiches « Points de repères » qui peuvent vous apporter des compléments d’information et qu’une « Foire aux Questions » sera mise en place cet été.

 

Bien cordialement,

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Fondation Santé et Radiofréquences

28 rue Saint Dominique

F – 75007 PARIS